Travaux

Métropole (continent)

Corse

Dom

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Logement du secteur privé

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

Attention

Réviser le loyer est interdit dans les cas suivants :

• En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE),

• En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1^er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE).

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire (ou l’agence immobilière) et le locataire.

Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

Attention

• Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.

• Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.

• Pour un logement régi par la loi de 1948 (particuliers) ou conventionné Anah (particuliers) , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

• Montant actuel du loyer mensuel

• IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)

• IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple

Un bail signé en métropole le 20 juillet 2024, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2025.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2^e trimestre 2024, soit 145,17.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2^e trimestre 2025, soit 146,68.

Le 20 juillet 2025, date de la 1^re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 146,68 / 145,17 = 606,24 €.

À savoir

Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

• Calculer la révision du loyer - Simulateur

Logement conventionné Anah

Si le bail contient une clause prévoyant la révision annuelle du loyer, alors le loyer (hors charges) peut être révisé chaque année. Il est recommandé d’y indiquer que le loyer est révisé chaque 1^er janvier, selon l'évolution de l'IRL (particuliers) du 2^e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee.

Exemple

Pour un bail signé le 3 mars 2025 pour un logement situé à Anzin (métropole) :

• Loyer (hors charges) à la signature du bail : 400 €

• Date de 1^re révision : 1^er janvier 2026

• IRL du 2^e trimestre 2024 : 145,17

• IRL du 2^e trimestre 2025 : 146,68

Calcul du loyer à appliquer en 2026 : (400 € x 146,68) /  145,17 =404,08

En 2026, le loyer révisé à appliquer est de 404,08.

À noter

Le loyer révisé doit être inférieur au loyer maximum révisé de la convention Anah. Le loyer maximum de la convention est révisé chaque année au 1^er janvier, selon la variation de l'IRL (particuliers) du 2^e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee. Le résultat est arrondi au centime d'euro le plus proche.

Logement social (HLM)

Le loyer est révisé chaque 1^er janvier.

La variation de IRL prise en compte est celle du 2^e trimestre de l'année précédente.

Le 1^er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

• Montant actuel du loyer mensuel

• IRL du 2^e trimestre de l'année N-1

• IRL du 2^e trimestre de l'année N-2

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2^e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2^e trimestre de l'année N-2

Exemple

Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2025, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1^re fois le 1^er janvier 2026 (année N).

Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :

• Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €

• L'IRL du 2^e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2^e trimestre 2025, 146,68

• L'IRL du 2^e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2^e trimestre 2024, 145,17

Le calcul est le suivant :

Nouveau loyer = 600 € x 146,68 / 145,17 = 606,24 €.

À savoir

Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

À noter

Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Métropole (continent)

Corse

Dom

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Logement du secteur privé

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

Attention

Réviser le loyer est interdit dans les cas suivants :

• En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE),

• En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1^er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE).

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire (ou l’agence immobilière) et le locataire.

Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

Attention

• Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.

• Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.

• Pour un logement régi par la loi de 1948 (particuliers) ou conventionné Anah (particuliers) , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

• Montant actuel du loyer mensuel

• IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)

• IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple

Un bail signé en métropole le 20 juillet 2024, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2025.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2^e trimestre 2024, soit 145,17.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2^e trimestre 2025, soit 146,68.

Le 20 juillet 2025, date de la 1^re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 146,68 / 145,17 = 606,24 €.

À savoir

Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

• Calculer la révision du loyer - Simulateur

Logement conventionné Anah

Si le bail contient une clause prévoyant la révision annuelle du loyer, alors le loyer (hors charges) peut être révisé chaque année. Il est recommandé d’y indiquer que le loyer est révisé chaque 1^er janvier, selon l'évolution de l'IRL (particuliers) du 2^e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee.

Exemple

Pour un bail signé le 3 mars 2025 pour un logement situé à Anzin (métropole) :

• Loyer (hors charges) à la signature du bail : 400 €

• Date de 1^re révision : 1^er janvier 2026

• IRL du 2^e trimestre 2024 : 145,17

• IRL du 2^e trimestre 2025 : 146,68

Calcul du loyer à appliquer en 2026 : (400 € x 146,68) /  145,17 =404,08

En 2026, le loyer révisé à appliquer est de 404,08.

À noter

Le loyer révisé doit être inférieur au loyer maximum révisé de la convention Anah. Le loyer maximum de la convention est révisé chaque année au 1^er janvier, selon la variation de l'IRL (particuliers) du 2^e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee. Le résultat est arrondi au centime d'euro le plus proche.

Logement social (HLM)

Le loyer est révisé chaque 1^er janvier.

La variation de IRL prise en compte est celle du 2^e trimestre de l'année précédente.

Le 1^er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

• Montant actuel du loyer mensuel

• IRL du 2^e trimestre de l'année N-1

• IRL du 2^e trimestre de l'année N-2

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2^e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2^e trimestre de l'année N-2

Exemple

Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2025, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1^re fois le 1^er janvier 2026 (année N).

Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :

• Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €

• L'IRL du 2^e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2^e trimestre 2025, 146,68

• L'IRL du 2^e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2^e trimestre 2024, 145,17

Le calcul est le suivant :

Nouveau loyer = 600 € x 146,68 / 145,17 = 606,24 €.

À savoir

Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

À noter

Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Métropole (continent)

Corse

Dom

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Logement du secteur privé

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

Attention

Réviser le loyer est interdit dans les cas suivants :

• En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE),

• En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1^er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE).

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire (ou l’agence immobilière) et le locataire.

Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

Attention

• Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.

• Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.

• Pour un logement régi par la loi de 1948 (particuliers) ou conventionné Anah (particuliers) , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

• Montant actuel du loyer mensuel

• IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)

• IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple

Un bail signé en métropole le 20 juillet 2024, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2025.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2^e trimestre 2024, soit 145,17.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2^e trimestre 2025, soit 146,68.

Le 20 juillet 2025, date de la 1^re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 146,68 / 145,17 = 606,24 €.

À savoir

Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

• Calculer la révision du loyer - Simulateur

Logement conventionné Anah

Si le bail contient une clause prévoyant la révision annuelle du loyer, alors le loyer (hors charges) peut être révisé chaque année. Il est recommandé d’y indiquer que le loyer est révisé chaque 1^er janvier, selon l'évolution de l'IRL (particuliers) du 2^e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee.

Exemple

Pour un bail signé le 3 mars 2025 pour un logement situé à Anzin (métropole) :

• Loyer (hors charges) à la signature du bail : 400 €

• Date de 1^re révision : 1^er janvier 2026

• IRL du 2^e trimestre 2024 : 145,17

• IRL du 2^e trimestre 2025 : 146,68

Calcul du loyer à appliquer en 2026 : (400 € x 146,68) /  145,17 =404,08

En 2026, le loyer révisé à appliquer est de 404,08.

À noter

Le loyer révisé doit être inférieur au loyer maximum révisé de la convention Anah. Le loyer maximum de la convention est révisé chaque année au 1^er janvier, selon la variation de l'IRL (particuliers) du 2^e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee. Le résultat est arrondi au centime d'euro le plus proche.

Logement social (HLM)

Le loyer est révisé chaque 1^er janvier.

La variation de IRL prise en compte est celle du 2^e trimestre de l'année précédente.

Le 1^er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

• Montant actuel du loyer mensuel

• IRL du 2^e trimestre de l'année N-1

• IRL du 2^e trimestre de l'année N-2

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2^e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2^e trimestre de l'année N-2

Exemple

Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2025, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1^re fois le 1^er janvier 2026 (année N).

Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :

• Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €

• L'IRL du 2^e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2^e trimestre 2025, 146,68

• L'IRL du 2^e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2^e trimestre 2024, 145,17

Le calcul est le suivant :

Nouveau loyer = 600 € x 146,68 / 145,17 = 606,24 €.

À savoir

Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

À noter

Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.