Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La situation varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger :

    En France

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Vous demandez une carte d'identité

    Il s'agit de votre 1ère demande de carte d’identité

    Il s'agit d'un renouvellement

      Vous demandez un passeport

      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

      Il s'agit d'un renouvellement

        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénom(s)

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

        • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents.

        À l’étranger

        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

        Il s’agit des informations suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénom(s)

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

        • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Si vous faites la demande en France

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

      Si vous faites la demande à l'étranger

      La situation varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger :

        En France

        Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

        Vous demandez une carte d'identité

        Il s'agit de votre 1ère demande de carte d’identité

        Il s'agit d'un renouvellement

          Vous demandez un passeport

          Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

          Il s'agit d'un renouvellement

            Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

            Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

            • Prénom(s)

            • Taille

            • Date de naissance

            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

            • Adresse

            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

            • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

            • Nom de famille et prénom(s) des parents

            • Date et lieu de naissance des parents.

            À l’étranger

            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

            Il s’agit des informations suivantes :

            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

            • Prénom(s)

            • Taille

            • Date de naissance

            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

            • Adresse

            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

            • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

            • Nom de famille et prénom(s) des parents

            • Date et lieu de naissance des parents.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Mairie

          Si vous faites la demande en France

          Ambassade ou consulat français à l'étranger

          Si vous faites la demande à l'étranger

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          La situation varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger :

            En France

            Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

            Vous demandez une carte d'identité

            Il s'agit de votre 1ère demande de carte d’identité

            Il s'agit d'un renouvellement

              Vous demandez un passeport

              Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

              Il s'agit d'un renouvellement

                Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

                Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                • Prénom(s)

                • Taille

                • Date de naissance

                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                • Adresse

                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication du titre d’identité)

                • Couleur des yeux (uniquement pour le passeport)

                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                • Date et lieu de naissance des parents.

                À l’étranger

                Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                Il s’agit des informations suivantes :

                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                • Prénom(s)

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                • Date et lieu de naissance des parents.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Mairie

              Si vous faites la demande en France

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              Si vous faites la demande à l'étranger

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h