Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous vous rendez dans un département ou une région d’outre-mer, le document à présenter varie selon que vous êtes majeur ou mineur :

    Majeur

    Vous pouvez voyager dans un Drom avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

    Mais attention :

    • Si vous transitez par un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen, une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager.

    • Si vous transitez par un pays hors UE ou hors Schengen (exemples : Maroc, Turquie, Royaume-Uni, partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin - Sint Maarten), un passeport en cours de validité est nécessaire, même si vous ne passez pas les contrôles de frontière et restez en zone internationale.

    À noter

    Certaines compagnies aériennes ou agences de voyage peuvent demander un passeport, même pour des trajets sans escale hors de l’UE, en fonction de leurs propres conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du transporteur avant le départ.

    Mineur

    Un mineur français doit présenter, comme un majeur, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité pour voyager vers un Drom.

    L’autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) n’est pas requise pour un voyage direct vers un Drom, que le mineur soit accompagné ou non.

    Toutefois, si le voyage comporte une escale dans un pays étranger (hors de France), même sans sortie de l’aéroport, l’AST devient obligatoire.

    Avant le départ, il est donc fortement recommandé de vérifier les exigences du pays d’escale, en particulier si le mineur voyage seul ou avec un accompagnateur autre que ses parents.

Si vous vous rendez dans un département ou une région d’outre-mer, le document à présenter varie selon que vous êtes majeur ou mineur :

    Majeur

    Vous pouvez voyager dans un Drom avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

    Mais attention :

    • Si vous transitez par un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen, une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager.

    • Si vous transitez par un pays hors UE ou hors Schengen (exemples : Maroc, Turquie, Royaume-Uni, partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin - Sint Maarten), un passeport en cours de validité est nécessaire, même si vous ne passez pas les contrôles de frontière et restez en zone internationale.

    À noter

    Certaines compagnies aériennes ou agences de voyage peuvent demander un passeport, même pour des trajets sans escale hors de l’UE, en fonction de leurs propres conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du transporteur avant le départ.

    Mineur

    Un mineur français doit présenter, comme un majeur, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité pour voyager vers un Drom.

    L’autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) n’est pas requise pour un voyage direct vers un Drom, que le mineur soit accompagné ou non.

    Toutefois, si le voyage comporte une escale dans un pays étranger (hors de France), même sans sortie de l’aéroport, l’AST devient obligatoire.

    Avant le départ, il est donc fortement recommandé de vérifier les exigences du pays d’escale, en particulier si le mineur voyage seul ou avec un accompagnateur autre que ses parents.

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Si vous vous rendez dans un département ou une région d’outre-mer, le document à présenter varie selon que vous êtes majeur ou mineur :

    Majeur

    Vous pouvez voyager dans un Drom avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

    Mais attention :

    • Si vous transitez par un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen, une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager.

    • Si vous transitez par un pays hors UE ou hors Schengen (exemples : Maroc, Turquie, Royaume-Uni, partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin - Sint Maarten), un passeport en cours de validité est nécessaire, même si vous ne passez pas les contrôles de frontière et restez en zone internationale.

    À noter

    Certaines compagnies aériennes ou agences de voyage peuvent demander un passeport, même pour des trajets sans escale hors de l’UE, en fonction de leurs propres conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du transporteur avant le départ.

    Mineur

    Un mineur français doit présenter, comme un majeur, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité pour voyager vers un Drom.

    L’autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) n’est pas requise pour un voyage direct vers un Drom, que le mineur soit accompagné ou non.

    Toutefois, si le voyage comporte une escale dans un pays étranger (hors de France), même sans sortie de l’aéroport, l’AST devient obligatoire.

    Avant le départ, il est donc fortement recommandé de vérifier les exigences du pays d’escale, en particulier si le mineur voyage seul ou avec un accompagnateur autre que ses parents.

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h