Travaux
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Mis à jour le 20 février 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
Soit un extrait avecfiliation
Soit un extrait sans filiation.
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Mis à jour le 20 février 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
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3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
Soit un extrait avecfiliation
Soit un extrait sans filiation.
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Mis à jour le 20 février 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
Soit un extrait avecfiliation
Soit un extrait sans filiation.
La démarche est gratuite.
Le document est transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h