Travaux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
L'entrepreneur ou le dirigeant en difficulté trouver des aides gratuites pour être accompagné juridiquement et/ou psychologiquement par différentes associations.
Les difficultés financières et les procédures judiciaires peuvent affecter psychologiquement et physiquement les entrepreneurs. Ainsi, il est important pour l'entrepreneur en détresse de se faire aider. Plusieurs associations ont pour mission d’accompagner les chefs d’entreprise en détresse.
Apesa : Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aigüe
Quelle est la mission d'Apesa ?
Le réseau Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë - Apesa a pour mission d'aider les entrepreneurs ayant connu un échec professionnel, à remonter la pente. L'idée est de leur faire comprendre que l'échec n'est que « la première étape d’un rebond personnel ou professionnel ».
Les associations du réseau Apesa travaillent en collaboration avec les différents interlocuteurs qui peuvent intervenir lorsqu'un entrepreneur est en difficulté. Il s'agit par exemple des tribunaux de commerce, des experts-comptables, des mandataires ou liquidateurs judiciaires ou encore des chambres consulaires (CCI, CMA, ...). Elles ont pour mission de leur donner les outils pour détecter les cas de détresse chez les entrepreneurs et leur proposer des solutions à leur souffrance psychologique.
Les chefs d'entreprise peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge psychologique, rapide, gratuite, confidentielle par des psychologues spécialisés dans l’écoute et le traitement de la souffrance morale.
L'aide apportée est-elle payante ?
L'aide psychologique proposée par Apesa est gratuite. Elle comprend notamment 5 séances entièrement gratuites avec un psychologue.
Comment contacter Apesa ?
Le réseau Apesa est déployé dans de nombreux tribunaux de commerce (environ 100) en métropole et dans les territoires ultra-marins.
Où s’adresser ?
Observatoire Amarok
Quelle est la mission de l'observatoire Amarok ?
L'Observatoire Amarok a pour objectif de préserver la santé physique et mentale des entrepreneurs dont l'entreprise est en difficulté. Il a une double mission :
Mission sociétale : Sensibiliser l'opinion publique sur l'importance de l'état physique et moral des entrepreneurs
Mission scientifique : Relier les sciences médicales et les sciences de l'entrepreneuriat
Il propose aux chefs d'entreprises et aux fédérations patronales des actions de prévention et d'assistance par le biais de formations. Elles ont pour but de sensibiliser les dirigeants aux risques santé au travail et de promouvoir les bonnes pratiques chez les dirigeants. L'observatoire Amarok a également une plateforme d'écoute pour les dirigeants en détresse.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'observatoire Amarok.
À noter
L'observatoire Amarok fait partie des associations partenaires du .
L'aide apportée est-elle payante ?
L'entreprise doit adhérer à l'Observatoire Amarok pour bénéficier d'une aide. Cette adhésion est payante.
En revanche, si l'entreprise adhère à un organisme ou une association qui est en relation avec l'Observatoire Amarok, elle peut bénéficier gratuitement de ses services.
Comment contacter l'observatoire Amarok ?
Pour adhérer à l'Observatoire Amarok, l'entrepreneur peut aller directement sur le site de l'Observatoire :
Où s’adresser ?
Il peut également passer par le Portail du rebond des entrepreneurs pour entrer en contact avec l'Observatoire :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Aide au rebond professionnel (professionnels)
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

