Travaux
Un attroupement est l'occupation des d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un groupe de personnes.
Il faut alors distinguer le simple rassemblement et les situations où ce rassemblement empêche la circulation des occupants, le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui nuit à la tranquillité des lieux.
Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.
Alerter le bailleur/propriétaire
Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.
En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :
Signaler la situation par écrit (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles.
Et demander au bailleur de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin au rassemblement.
Si l’immeuble est en copropriété, informer le syndic
Si l’immeuble est en copropriété, les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le syndic (particuliers) pour :
Faire constater les troubles (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un commissaire de justice (particuliers))
Et demander le renforcement des dispositifs de contrôle d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance.
À savoir
Certaines décisions devront être votées par le syndicat des copropriétaires (particuliers) lors d’une assemblée générale, le syndic ne pouvant pas les mettre en œuvre sans accord de la copropriété. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie.
Faire intervenir la police ou la gendarmerie
Il est également possible de prévenir la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale pour qu’elle fasse cesser le trouble produit par l’attroupement et les éventuelles autres infractions que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de stupéfiants, etc.).
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
2 mois de prison et 3 750 € d’amende (6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
Paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 €.
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d'intérêt général (particuliers).
Où s'adresser ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour des informations complémentaires
Voir aussi...
- Troubles de voisinage (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d'attroupement
Un attroupement est l'occupation des d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un groupe de personnes.
Il faut alors distinguer le simple rassemblement et les situations où ce rassemblement empêche la circulation des occupants, le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui nuit à la tranquillité des lieux.
Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.
Alerter le bailleur/propriétaire
Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.
En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :
Signaler la situation par écrit (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles.
Et demander au bailleur de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin au rassemblement.
Si l’immeuble est en copropriété, informer le syndic
Si l’immeuble est en copropriété, les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le syndic (particuliers) pour :
Faire constater les troubles (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un commissaire de justice (particuliers))
Et demander le renforcement des dispositifs de contrôle d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance.
À savoir
Certaines décisions devront être votées par le syndicat des copropriétaires (particuliers) lors d’une assemblée générale, le syndic ne pouvant pas les mettre en œuvre sans accord de la copropriété. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie.
Faire intervenir la police ou la gendarmerie
Il est également possible de prévenir la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale pour qu’elle fasse cesser le trouble produit par l’attroupement et les éventuelles autres infractions que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de stupéfiants, etc.).
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
2 mois de prison et 3 750 € d’amende (6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
Paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 €.
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d'intérêt général (particuliers).
Où s'adresser ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour des informations complémentaires
Voir aussi...
- Troubles de voisinage (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d'attroupement
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Un attroupement est l'occupation des d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un groupe de personnes.
Il faut alors distinguer le simple rassemblement et les situations où ce rassemblement empêche la circulation des occupants, le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui nuit à la tranquillité des lieux.
Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.
Alerter le bailleur/propriétaire
Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.
En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :
Signaler la situation par écrit (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles.
Et demander au bailleur de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin au rassemblement.
Si l’immeuble est en copropriété, informer le syndic
Si l’immeuble est en copropriété, les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le syndic (particuliers) pour :
Faire constater les troubles (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un commissaire de justice (particuliers))
Et demander le renforcement des dispositifs de contrôle d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance.
À savoir
Certaines décisions devront être votées par le syndicat des copropriétaires (particuliers) lors d’une assemblée générale, le syndic ne pouvant pas les mettre en œuvre sans accord de la copropriété. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie.
Faire intervenir la police ou la gendarmerie
Il est également possible de prévenir la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale pour qu’elle fasse cesser le trouble produit par l’attroupement et les éventuelles autres infractions que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de stupéfiants, etc.).
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
2 mois de prison et 3 750 € d’amende (6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
Paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 €.
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d'intérêt général (particuliers).
Où s'adresser ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour des informations complémentaires
Voir aussi...
- Troubles de voisinage (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d'attroupement
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h