Travaux
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l’air et de l’espace
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre personnel
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Recensement dans un Dom
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Marine
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
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Officier rayé des cadres avant 1971
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Autre officier
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Nom et prénoms
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Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un Dom
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Gendarmerie
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Recensement en métropole
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Recensement dans un Dom
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
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Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
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Recensement dans un Dom
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
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Où s’adresser ?
Légion étrangère
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
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Armée de terre
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Recensement en métropole
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Recensement dans un Dom
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l’air et de l’espace
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Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
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Officier rayé des cadres avant 1971
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Officier ou sous-officier honoraire
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Nom et prénoms
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre officier
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Autre personnel
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
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Officier rayé des cadres avant 1971
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Autre officier
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
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Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Gendarmerie
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
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Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
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Recensement dans un Dom
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Légion étrangère
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
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Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l’air et de l’espace
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
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Officier rayé des cadres avant 1971
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Officier ou sous-officier honoraire
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre officier
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre personnel
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
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Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Gendarmerie
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
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Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
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Où s’adresser ?
Légion étrangère
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Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
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13784 AUBAGNE Cedex
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h