Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous voulez passer le permis B et vous vous demandez en quoi consiste l’apprentissage de la conduite avec une phase de conduite supervisée ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

L’apprentissage avec conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) (particuliers) et la conduite encadrée (particuliers).

À qui s'adresse la conduite supervisée ?

L’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B (particuliers) comporte une phase de formation initiale dispensée par l’auto-école, qui peut être complétée par une phase de conduite supervisée si vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

La phase de conduite supervisée consiste en une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur).

Vous pouvez choisir de vous engager dans une phase de conduite supervisée dès la signature du contrat avec l'auto école ou après l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale.

Savoir en quoi consiste la phase de formation initiale dispensée par l'auto-école

La phase de formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

  • La partie théorique prépare au code (particuliers) (épreuve théorique générale ou ETG)

  • La partie pratique prépare à l'épreuve pratique de l'examen du permis B. (particuliers)

Avant de débuter la formation, l'auto-école doit :

La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation :

Vous passez le permis pour la 1re fois

La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

    Vous avez un permis AM ou B1

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

      Vous avez un permis A, A1 ou A2

      La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

        Vous passez le permis boîte de vitesse automatique

        La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

        À noter

        Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel. La formation est d'une durée minimale de 7 heures. Renseignez-vous aurpès d’une auto-école.

      • Trouver une auto-école labellisée près de chez soi - Outil de recherche
        • À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, l’enseignant effectue un bilan des compétences que vous avez acquises. Si le bilan est satisfaisant, l’enseignant vous remet une attestation de fin de formation initiale. Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

          Quelles sont les conditions pour accéder à la phase de conduite supervisée ?

          Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

          À noter

          Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B (particuliers).

          Qui peut être accompagnateur durant la période de conduite accompagnée ?

          Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs : membres de votre famille ou amis.

          Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

          Avec quel véhicule peut-on conduire durant la phase de conduite supervisée ?

          Vous devez conduire un véhicule de catégorie B (particuliers).

          Le véhicule peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

          Il peut être attelé d'une remorque. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

          Un signe distinctif autocollant ou magnétisé être apposé à l'arrière gauche du véhicule.

          Quelles sont les règles de conduite durant la phase de conduite supervisée ?

          Vous devez respecter les règles suivantes :

          • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.

          • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.

          • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.

          • Respecter des limitations de vitesse spécifiques.

          Les vitesses maximales à ne pas dépasser sont les suivantes :

          • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

          • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

          • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

          • 80 km/h sur les autres routes

          • 50 km/h en agglomération.

          À savoir

          La phase de conduite supervisée n’a pas de durée minimale, ni de distance minimale à parcourir.

          Quels papiers présenter en cas de contrôle routier lors de la période de conduite accompagnée ?

          Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

          • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque (particuliers)

          • Formulaire de demande du permis de conduire correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC), en version imprimée ou dématérialisée

          • Permis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur ou attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers).

          Quand se termine la phase de conduite supervisée ?

          La conduite supervisée se termine quand vous êtes prêt à passer ou à repasser l'épreuve pratique du permis B (particuliers).

          À savoir

          La conduite supervisée ne réduit pas la période probatoire du permis (particuliers).

          Où s'adresser ?

          France Titres - Permis de conduire

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Vous voulez passer le permis B et vous vous demandez en quoi consiste l’apprentissage de la conduite avec une phase de conduite supervisée ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

          L’apprentissage avec conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) (particuliers) et la conduite encadrée (particuliers).

          À qui s'adresse la conduite supervisée ?

          L’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B (particuliers) comporte une phase de formation initiale dispensée par l’auto-école, qui peut être complétée par une phase de conduite supervisée si vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

          La phase de conduite supervisée consiste en une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur).

          Vous pouvez choisir de vous engager dans une phase de conduite supervisée dès la signature du contrat avec l'auto école ou après l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale.

          Savoir en quoi consiste la phase de formation initiale dispensée par l'auto-école

          La phase de formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

          • La partie théorique prépare au code (particuliers) (épreuve théorique générale ou ETG)

          • La partie pratique prépare à l'épreuve pratique de l'examen du permis B. (particuliers)

          Avant de débuter la formation, l'auto-école doit :

          La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation :

          Vous passez le permis pour la 1re fois

          La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

            Vous avez un permis AM ou B1

            La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

              Vous avez un permis A, A1 ou A2

              La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

                Vous passez le permis boîte de vitesse automatique

                La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

                À noter

                Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel. La formation est d'une durée minimale de 7 heures. Renseignez-vous aurpès d’une auto-école.

              • Trouver une auto-école labellisée près de chez soi - Outil de recherche
                • À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, l’enseignant effectue un bilan des compétences que vous avez acquises. Si le bilan est satisfaisant, l’enseignant vous remet une attestation de fin de formation initiale. Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

                  Quelles sont les conditions pour accéder à la phase de conduite supervisée ?

                  Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

                  À noter

                  Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B (particuliers).

                  Qui peut être accompagnateur durant la période de conduite accompagnée ?

                  Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs : membres de votre famille ou amis.

                  Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

                  Avec quel véhicule peut-on conduire durant la phase de conduite supervisée ?

                  Vous devez conduire un véhicule de catégorie B (particuliers).

                  Le véhicule peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

                  Il peut être attelé d'une remorque. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

                  Un signe distinctif autocollant ou magnétisé être apposé à l'arrière gauche du véhicule.

                  Quelles sont les règles de conduite durant la phase de conduite supervisée ?

                  Vous devez respecter les règles suivantes :

                  • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.

                  • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.

                  • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.

                  • Respecter des limitations de vitesse spécifiques.

                  Les vitesses maximales à ne pas dépasser sont les suivantes :

                  • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

                  • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

                  • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

                  • 80 km/h sur les autres routes

                  • 50 km/h en agglomération.

                  À savoir

                  La phase de conduite supervisée n’a pas de durée minimale, ni de distance minimale à parcourir.

                  Quels papiers présenter en cas de contrôle routier lors de la période de conduite accompagnée ?

                  Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

                  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque (particuliers)

                  • Formulaire de demande du permis de conduire correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC), en version imprimée ou dématérialisée

                  • Permis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur ou attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers).

                  Quand se termine la phase de conduite supervisée ?

                  La conduite supervisée se termine quand vous êtes prêt à passer ou à repasser l'épreuve pratique du permis B (particuliers).

                  À savoir

                  La conduite supervisée ne réduit pas la période probatoire du permis (particuliers).

                  Où s'adresser ?

                  France Titres - Permis de conduire

                  Formulaire de contact en ligne

                  Accès au formulaire de contact

                  Par téléphone

                  34 00 (numéro non surtaxé)

                  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                  Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Vous voulez passer le permis B et vous vous demandez en quoi consiste l’apprentissage de la conduite avec une phase de conduite supervisée ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

                  L’apprentissage avec conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) (particuliers) et la conduite encadrée (particuliers).

                  À qui s'adresse la conduite supervisée ?

                  L’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B (particuliers) comporte une phase de formation initiale dispensée par l’auto-école, qui peut être complétée par une phase de conduite supervisée si vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

                  La phase de conduite supervisée consiste en une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur).

                  Vous pouvez choisir de vous engager dans une phase de conduite supervisée dès la signature du contrat avec l'auto école ou après l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale.

                  Savoir en quoi consiste la phase de formation initiale dispensée par l'auto-école

                  La phase de formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

                  • La partie théorique prépare au code (particuliers) (épreuve théorique générale ou ETG)

                  • La partie pratique prépare à l'épreuve pratique de l'examen du permis B. (particuliers)

                  Avant de débuter la formation, l'auto-école doit :

                  La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation :

                  Vous passez le permis pour la 1re fois

                  La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

                    Vous avez un permis AM ou B1

                    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

                      Vous avez un permis A, A1 ou A2

                      La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

                        Vous passez le permis boîte de vitesse automatique

                        La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

                        À noter

                        Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel. La formation est d'une durée minimale de 7 heures. Renseignez-vous aurpès d’une auto-école.

                      • Trouver une auto-école labellisée près de chez soi - Outil de recherche
                        • À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, l’enseignant effectue un bilan des compétences que vous avez acquises. Si le bilan est satisfaisant, l’enseignant vous remet une attestation de fin de formation initiale. Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

                          Quelles sont les conditions pour accéder à la phase de conduite supervisée ?

                          Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

                          À noter

                          Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B (particuliers).

                          Qui peut être accompagnateur durant la période de conduite accompagnée ?

                          Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs : membres de votre famille ou amis.

                          Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

                          Avec quel véhicule peut-on conduire durant la phase de conduite supervisée ?

                          Vous devez conduire un véhicule de catégorie B (particuliers).

                          Le véhicule peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

                          Il peut être attelé d'une remorque. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

                          Un signe distinctif autocollant ou magnétisé être apposé à l'arrière gauche du véhicule.

                          Quelles sont les règles de conduite durant la phase de conduite supervisée ?

                          Vous devez respecter les règles suivantes :

                          • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.

                          • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.

                          • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.

                          • Respecter des limitations de vitesse spécifiques.

                          Les vitesses maximales à ne pas dépasser sont les suivantes :

                          • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

                          • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

                          • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

                          • 80 km/h sur les autres routes

                          • 50 km/h en agglomération.

                          À savoir

                          La phase de conduite supervisée n’a pas de durée minimale, ni de distance minimale à parcourir.

                          Quels papiers présenter en cas de contrôle routier lors de la période de conduite accompagnée ?

                          Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

                          • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque (particuliers)

                          • Formulaire de demande du permis de conduire correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC), en version imprimée ou dématérialisée

                          • Permis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur ou attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers).

                          Quand se termine la phase de conduite supervisée ?

                          La conduite supervisée se termine quand vous êtes prêt à passer ou à repasser l'épreuve pratique du permis B (particuliers).

                          À savoir

                          La conduite supervisée ne réduit pas la période probatoire du permis (particuliers).

                          Où s'adresser ?

                          France Titres - Permis de conduire

                          Formulaire de contact en ligne

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                          Par téléphone

                          34 00 (numéro non surtaxé)

                          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h