Travaux
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation appelé . Celle-ci est également appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Qui est considéré comme jeune conducteur ?
En assurance auto, le terme « jeune conducteur » ne dépend pas de l’âge. Vous êtes considéré comme jeune conducteur (ou conducteur novice) dans l’un de cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis de conduire depuis moins de 3 ans
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré au cours des 3 dernières années
Vous n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal.
Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?
L’assureur peut appliquer une surprime lors de la souscription du contrat si vous êtes considéré comme conducteur novice.
La surprime est liée au manque d’expérience en matière d’assurance automobile, et non à l’âge.
Elle s’applique au moment de la conclusion du contrat, y compris si vous changez d’assureur.
Comment la surprime est-elle calculée ?
La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation de base de votre assurance. Celle-ci dépend notamment :
du véhicule assuré,
de votre profil de conducteur (votre âge par exemple),
et des garanties choisies.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :
Cas général
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 100 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Conducteur qui a suivi l’apprentissage accompagné de la conduite (AAC)
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 25 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Comment la surprime évolue-t-elle dans le temps ?
La surprime diminue si vous n’avez pas d’accident responsable.
Elle est réduite de moitié chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité.
Lorsque la surprime est appliquée au taux maximum, elle disparaît généralement après 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
En cas d’accident responsable, la diminution peut être retardée.
L’apprentissage accompagné de la conduite (AAC) réduit-il la surprime ?
Oui. Si vous avez suivi la conduite accompagnée, la surprime maximale est limitée à 50 % au lieu de 100 %.
Elle diminue ensuite dans les mêmes conditions en l’absence d’accident responsable.
Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?
Les augmentations de cotisation liées aux accidents responsables (malus) peuvent s’ajouter à la surprime appliquée aux jeunes conducteurs.
La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
Cas général
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 100 % | 1 | 500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire | 50 % | 0,95 | (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | (500 € * 0,9 = 450 € |
Conducteur qui a suivi l’apprentissage accompagnée de la conduite (AAC)
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 50 % | 1 | 500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire | 25 % | 0,95 | (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | 500 € * 0,9 = 450 € |
L’assureur est-il obligé d’appliquer une surprime ?
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Un jeune conducteur peut-il être assuré comme conducteur secondaire ?
Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
Références
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation appelé . Celle-ci est également appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Qui est considéré comme jeune conducteur ?
En assurance auto, le terme « jeune conducteur » ne dépend pas de l’âge. Vous êtes considéré comme jeune conducteur (ou conducteur novice) dans l’un de cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis de conduire depuis moins de 3 ans
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré au cours des 3 dernières années
Vous n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal.
Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?
L’assureur peut appliquer une surprime lors de la souscription du contrat si vous êtes considéré comme conducteur novice.
La surprime est liée au manque d’expérience en matière d’assurance automobile, et non à l’âge.
Elle s’applique au moment de la conclusion du contrat, y compris si vous changez d’assureur.
Comment la surprime est-elle calculée ?
La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation de base de votre assurance. Celle-ci dépend notamment :
du véhicule assuré,
de votre profil de conducteur (votre âge par exemple),
et des garanties choisies.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :
Cas général
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 100 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Conducteur qui a suivi l’apprentissage accompagné de la conduite (AAC)
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 25 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Comment la surprime évolue-t-elle dans le temps ?
La surprime diminue si vous n’avez pas d’accident responsable.
Elle est réduite de moitié chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité.
Lorsque la surprime est appliquée au taux maximum, elle disparaît généralement après 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
En cas d’accident responsable, la diminution peut être retardée.
L’apprentissage accompagné de la conduite (AAC) réduit-il la surprime ?
Oui. Si vous avez suivi la conduite accompagnée, la surprime maximale est limitée à 50 % au lieu de 100 %.
Elle diminue ensuite dans les mêmes conditions en l’absence d’accident responsable.
Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?
Les augmentations de cotisation liées aux accidents responsables (malus) peuvent s’ajouter à la surprime appliquée aux jeunes conducteurs.
La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
Cas général
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 100 % | 1 | 500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire | 50 % | 0,95 | (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | (500 € * 0,9 = 450 € |
Conducteur qui a suivi l’apprentissage accompagnée de la conduite (AAC)
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 50 % | 1 | 500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire | 25 % | 0,95 | (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | 500 € * 0,9 = 450 € |
L’assureur est-il obligé d’appliquer une surprime ?
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Un jeune conducteur peut-il être assuré comme conducteur secondaire ?
Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
Références
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation appelé . Celle-ci est également appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Qui est considéré comme jeune conducteur ?
En assurance auto, le terme « jeune conducteur » ne dépend pas de l’âge. Vous êtes considéré comme jeune conducteur (ou conducteur novice) dans l’un de cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis de conduire depuis moins de 3 ans
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré au cours des 3 dernières années
Vous n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal.
Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?
L’assureur peut appliquer une surprime lors de la souscription du contrat si vous êtes considéré comme conducteur novice.
La surprime est liée au manque d’expérience en matière d’assurance automobile, et non à l’âge.
Elle s’applique au moment de la conclusion du contrat, y compris si vous changez d’assureur.
Comment la surprime est-elle calculée ?
La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation de base de votre assurance. Celle-ci dépend notamment :
du véhicule assuré,
de votre profil de conducteur (votre âge par exemple),
et des garanties choisies.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :
Cas général
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 100 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Conducteur qui a suivi l’apprentissage accompagné de la conduite (AAC)
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 25 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Comment la surprime évolue-t-elle dans le temps ?
La surprime diminue si vous n’avez pas d’accident responsable.
Elle est réduite de moitié chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité.
Lorsque la surprime est appliquée au taux maximum, elle disparaît généralement après 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
En cas d’accident responsable, la diminution peut être retardée.
L’apprentissage accompagné de la conduite (AAC) réduit-il la surprime ?
Oui. Si vous avez suivi la conduite accompagnée, la surprime maximale est limitée à 50 % au lieu de 100 %.
Elle diminue ensuite dans les mêmes conditions en l’absence d’accident responsable.
Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?
Les augmentations de cotisation liées aux accidents responsables (malus) peuvent s’ajouter à la surprime appliquée aux jeunes conducteurs.
La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
Cas général
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 100 % | 1 | 500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire | 50 % | 0,95 | (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | (500 € * 0,9 = 450 € |
Conducteur qui a suivi l’apprentissage accompagnée de la conduite (AAC)
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 50 % | 1 | 500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire | 25 % | 0,95 | (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | 500 € * 0,9 = 450 € |
L’assureur est-il obligé d’appliquer une surprime ?
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Un jeune conducteur peut-il être assuré comme conducteur secondaire ?
Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
Références
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h