Travaux
La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :
Voiture ou camionnette
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.
Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures dans un établissement ou une association agréés, disposant du label de qualité.
Un service en ligne permet de trouver un établissement agréé disposant du label de qualité.
Un livret de formation numérique vous est ouvert lors de votre inscription. La formation est composée d’une séquence hors circulation (HC) et d’une séquence en circulation (CIR). À la fin de la formation, une attestation vous est remise.
Attention
L’attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur votre permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie. C'est l’établissement qui vous a délivré l’attestation qui fait la demande de cet ajout.
- Trouver une auto-école labellisée près de chez soi - Outil de recherche
Tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier)
Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
Moto légère 125 et scooter à 3 roues
Le permis B autorise la conduite d’une moto légère 125 et d’un scooter à 3 roues de la catégorie L5e sous conditions (particuliers).
Camping-car
La règle varie selon le PTAC du véhicule :
Camping-car inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.
Camping-car de + de 3,5 tonnes
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Programme de la formation du permis B96
Legifrance
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? (particuliers)
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (particuliers)
Références
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Exceptions à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :
Voiture ou camionnette
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.
Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures dans un établissement ou une association agréés, disposant du label de qualité.
Un service en ligne permet de trouver un établissement agréé disposant du label de qualité.
Un livret de formation numérique vous est ouvert lors de votre inscription. La formation est composée d’une séquence hors circulation (HC) et d’une séquence en circulation (CIR). À la fin de la formation, une attestation vous est remise.
Attention
L’attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur votre permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie. C'est l’établissement qui vous a délivré l’attestation qui fait la demande de cet ajout.
- Trouver une auto-école labellisée près de chez soi - Outil de recherche
Tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier)
Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
Moto légère 125 et scooter à 3 roues
Le permis B autorise la conduite d’une moto légère 125 et d’un scooter à 3 roues de la catégorie L5e sous conditions (particuliers).
Camping-car
La règle varie selon le PTAC du véhicule :
Camping-car inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.
Camping-car de + de 3,5 tonnes
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Programme de la formation du permis B96
Legifrance
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? (particuliers)
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (particuliers)
Références
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Exceptions à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :
Voiture ou camionnette
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.
Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures dans un établissement ou une association agréés, disposant du label de qualité.
Un service en ligne permet de trouver un établissement agréé disposant du label de qualité.
Un livret de formation numérique vous est ouvert lors de votre inscription. La formation est composée d’une séquence hors circulation (HC) et d’une séquence en circulation (CIR). À la fin de la formation, une attestation vous est remise.
Attention
L’attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur votre permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie. C'est l’établissement qui vous a délivré l’attestation qui fait la demande de cet ajout.
- Trouver une auto-école labellisée près de chez soi - Outil de recherche
Tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier)
Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
Moto légère 125 et scooter à 3 roues
Le permis B autorise la conduite d’une moto légère 125 et d’un scooter à 3 roues de la catégorie L5e sous conditions (particuliers).
Camping-car
La règle varie selon le PTAC du véhicule :
Camping-car inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.
Camping-car de + de 3,5 tonnes
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Programme de la formation du permis B96
Legifrance
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? (particuliers)
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (particuliers)
Références
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Exceptions à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h