Travaux

S'informer sur les projets d'achats publics

Les entreprises peuvent consulter les projets d'achats de la fonction publique.

Un projet d'achat public est une perspective d'achat public. Elle est susceptible d'évoluer à tout moment jusqu'à la publication d'un appel d'offres sur un site dédié.

Les acheteurs publics (État, établissements publics, hôpitaux et collectivités territoriales) peuvent décider de publier leurs projets d'achats sur le portail de consultation APProch (professionnels). Il est ouvert gratuitement aux entreprises et aux acheteurs publics.

Consulter les publications et sites spécialisés dans les marchés publics

En fonction des types de marchés et de leur valeur, les acheteurs publics doivent publier plus ou moins largement leur avis de marché. Cela permet de garantir un accès équitable à l'information de toutes les entreprises.

Les acheteurs publics ont l’obligation de publier leurs avis de marchés sur une plateforme dématérialisée appelée « profil d’acheteur » à partir de 60 000 € HT.

Il est possible de consulter les annonces de marchés publics sur les sites suivants :

• Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) : il est accessible en ligne (professionnels). La publication au BOAMP est obligatoire pour les marchés qui dépassent les seuils européens. La publicité est obligatoire soit au BOAMP soit dans un Shal pour les marchés qui dépassent 90 000 €.

• Support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) : il existe une liste des journaux d'annonces légales. La publicité est obligatoire soit dans un Shal soit au BOAMP pour les marchés de fournitures ou de services qui dépassent 90 000 €.

• Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (professionnels) : pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, la publicité est obligatoire dans le JOUE et dans le BOAMP. La publicité au Shal est facultative.

À noter

Il existe un modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT.

Les règles de publicité varient en fonction du type de marché passé : marché à procédure adaptée (MAPA) ou marché à procédure formalisée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur les seuils de publicité (professionnels).

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-12

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17

Examiner les plateforme Place et les « profils d'acheteurs »

L'entreprise peut consulter la plateforme Place et les plateformes de dématérialisation des acheteurs publics appelées profils d’acheteur .

À savoir

Les acheteurs publics passent obligatoirement par des plateformes dématérialisées à partir de 60 000 € HT.

Mettre en place une veille électronique des avis de marché

Les entreprises peuvent mettre en place une veille pour mieux cibler les avis de marché public qui leur correspondent. Cette veille peut porter sur une zone géographique limitée ou sur un secteur d'activité.

Les journaux d'annonces légales, le supplément au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) pour les appels d’offres de l’Union européenne, la plateforme Place  (professionnels)et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer des critères de recherche pour sélectionner les avis de marchés.

Le site boamp.fr propose une veille personnalisée et gratuite. Il est possible de paramétrer des alertes pour recevoir quotidiennement par courrier électronique les nouveaux avis publiés :

De même, les proposent un système d'alerte. Les abonnés reçoivent des mails avec les nouvelles annonces correspondant à leurs critères de recherche. Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, le profil d'acheteur présente l'avantage de regrouper dans un même endroit la publicité et les documents de la consultation qui comprennent des informations plus complètes.

Des sociétés privées proposent un service payant de veille commerciale. Elles se procurent les documents de la consultation et les fournissent à leurs clients. Elles proposent aussi parfois un service en ligne de recherche d'avis de marchés publics

Suivre le site internet institutionnel des acheteurs publics

Les entreprises peuvent également se rendre sur le site institutionnel des acheteurs publics.

En effet, certains acheteurs publics utilisent leur site internet pour publier les éléments suivants :

• Liste des procédures en cours

• Liste des marchés conclus l'année précédente

• Lien vers leur profil d'acheteurs

Ce n'est cependant pas une obligation.

De plus, cette méthode d'information oblige les opérateurs économiques à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.