Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.

Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.

Transformation d'un bâtiment existant

Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :

  • Surélévation

  • Démolition partielle ou totale

  • Division d'un bâtiment en appartements

  • Réunion de plusieurs appartements en un seul logement

  • Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation

  • Agrandissement

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Maison individuelle neuve

Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Appartement neuf

Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Changement de destination

Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Mairie

Pour en savoir plus

Références

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.

Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.

Transformation d'un bâtiment existant

Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :

  • Surélévation

  • Démolition partielle ou totale

  • Division d'un bâtiment en appartements

  • Réunion de plusieurs appartements en un seul logement

  • Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation

  • Agrandissement

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Maison individuelle neuve

Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Appartement neuf

Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Changement de destination

Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Mairie

Pour en savoir plus

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.

Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.

Transformation d'un bâtiment existant

Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :

  • Surélévation

  • Démolition partielle ou totale

  • Division d'un bâtiment en appartements

  • Réunion de plusieurs appartements en un seul logement

  • Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation

  • Agrandissement

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Maison individuelle neuve

Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Appartement neuf

Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Changement de destination

Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Mairie

Pour en savoir plus

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.

Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.

Transformation d'un bâtiment existant

Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :

  • Surélévation

  • Démolition partielle ou totale

  • Division d'un bâtiment en appartements

  • Réunion de plusieurs appartements en un seul logement

  • Transformation d'une dépendance en pièce d'habitation

  • Agrandissement

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Maison individuelle neuve

Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Appartement neuf

Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Changement de destination

Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.

Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Mairie

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Références

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h