Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.

    Vol en France

    Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
  • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

    À savoir

    Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

    Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

    • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

    Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

    Carte d'1 an

    Vous devez payer :

    • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

    • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

      • Carte étudiant

      • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • Carte stagiaire

      • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • Carte jeune au pair

      • Carte au titre du regroupement familial

      • Carte "travailleur saisonnier"

      • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Carte pluriannuelle

      Vous devez payer :

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

        • Carte pluriannuelle étudiant

        • Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

        • Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.

        Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

        Vous devez payer :

        • 225 €

        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

        • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

          Vous devez payer 25 €.

            Vol à l'étranger

            Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

            Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

            Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

            Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

            Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :

          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
          • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

            À savoir

            Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

            Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?

            Vous devez fournir les documents suivants :

            • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

            • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

            • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

            • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

            • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

            Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

            La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

            Carte d'1 an

            Vous devez payer :

            • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

            • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

              • Carte étudiant

              • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

              • Carte stagiaire

              • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

              • Carte jeune au pair

              • Carte au titre du regroupement familial

              • Carte "travailleur saisonnier"

              • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

            Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

              Carte pluriannuelle

              Vous devez payer :

              • 225 €

              • ou 75 €

                • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

                • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

                Vous devez payer :

                • 225 €

                • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

                Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                  Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                  Vous devez payer 25 €.

                  Voir aussi...

                  Services en ligne et formulaires

                  Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.

                    Vol en France

                    Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                    Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

                    Où s’adresser ?

                    Commissariat

                    Où s’adresser ?

                    Gendarmerie

                    Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :

                  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
                  • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

                    À savoir

                    Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

                    Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                    Vous devez fournir les documents suivants :

                    • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

                    • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

                    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

                    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

                    Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

                    Carte d'1 an

                    Vous devez payer :

                    • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

                    • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

                      • Carte étudiant

                      • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                      • Carte stagiaire

                      • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

                      • Carte jeune au pair

                      • Carte au titre du regroupement familial

                      • Carte "travailleur saisonnier"

                      • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

                    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                      Carte pluriannuelle

                      Vous devez payer :

                      • 225 €

                      • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

                        • Carte pluriannuelle étudiant

                        • Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                        • Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.

                        Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

                        Vous devez payer :

                        • 225 €

                        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                        • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

                        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                          Vous devez payer 25 €.

                            Vol à l'étranger

                            Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                            Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

                            Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

                            Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

                            Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :

                          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
                          • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

                            À savoir

                            Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

                            Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?

                            Vous devez fournir les documents suivants :

                            • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

                            • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

                            • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                            • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

                            • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

                            Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                            La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

                            Carte d'1 an

                            Vous devez payer :

                            • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

                            • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

                              • Carte étudiant

                              • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                              • Carte stagiaire

                              • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

                              • Carte jeune au pair

                              • Carte au titre du regroupement familial

                              • Carte "travailleur saisonnier"

                              • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

                            Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                              Carte pluriannuelle

                              Vous devez payer :

                              • 225 €

                              • ou 75 €

                                • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

                                • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                                Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

                                Vous devez payer :

                                • 225 €

                                • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                                • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

                                Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                                  Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                                  Vous devez payer 25 €.

                                  Voir aussi...

                                  Services en ligne et formulaires

                                  A noter :
                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                  Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.

                                    Vol en France

                                    Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                                    Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

                                    Où s’adresser ?

                                    Commissariat

                                    Où s’adresser ?

                                    Gendarmerie

                                    Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :

                                  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
                                  • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

                                    À savoir

                                    Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

                                    Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

                                    • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

                                    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                                    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

                                    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

                                    Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                                    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

                                    Carte d'1 an

                                    Vous devez payer :

                                    • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

                                    • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

                                      • Carte étudiant

                                      • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                                      • Carte stagiaire

                                      • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

                                      • Carte jeune au pair

                                      • Carte au titre du regroupement familial

                                      • Carte "travailleur saisonnier"

                                      • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

                                    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                                      Carte pluriannuelle

                                      Vous devez payer :

                                      • 225 €

                                      • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

                                        • Carte pluriannuelle étudiant

                                        • Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                                        • Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.

                                        Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

                                        Vous devez payer :

                                        • 225 €

                                        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                                        • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

                                        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                                          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                                          Vous devez payer 25 €.

                                            Vol à l'étranger

                                            Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                                            Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

                                            Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

                                            Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

                                            Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :

                                          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
                                          • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

                                            À savoir

                                            Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

                                            Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?

                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                            • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

                                            • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

                                            • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                                            • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

                                            • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

                                            Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

                                            La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

                                            Carte d'1 an

                                            Vous devez payer :

                                            • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

                                            • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

                                              • Carte étudiant

                                              • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                                              • Carte stagiaire

                                              • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

                                              • Carte jeune au pair

                                              • Carte au titre du regroupement familial

                                              • Carte "travailleur saisonnier"

                                              • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

                                            Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                                              Carte pluriannuelle

                                              Vous devez payer :

                                              • 225 €

                                              • ou 75 €

                                                • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

                                                • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                                                Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

                                                Vous devez payer :

                                                • 225 €

                                                • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                                                • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

                                                Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                                                  Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                                                  Vous devez payer 25 €.

                                                  Voir aussi...

                                                  Services en ligne et formulaires

                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                  Demande d'implantation grue

                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h