Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous disposez d'un produit d'épargne retraite ? Dans certains cas, vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus. Nous vous indiquons les règles à connaître pour les cotisations d'épargne retraite versées en 2024 et en 2025.

Les produits d'épargne retraite sont des produits d'épargne à long terme.

Pendant la phase d'investissement, vous pouvez, dans certains cas, déduire les cotisations que vous versez.

Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf cas de déblocage exceptionnel (particuliers)) pour percevoir une rente viagère ou un capital. Ces sommes seront alors imposables (particuliers).

    Cotisations 2024

    Quels sont les produits d'épargne retraite concernés par la déduction fiscale des cotisations versées ?

    Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

    Vous pouvez aussi bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les régimes facultatifs suivants :

    • Préfon pour les agents de la fonction publique

    • Complément retraite mutualiste Corem

    • Complément retraite des hospitaliers CGOS.

    Attention

    Certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).

    Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

    À savoir

    Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.

    Quelles sont les limites de déduction des cotisations d'épargne retraite ?

    Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

    Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune, vous pouvez demander (dans votre déclaration de revenus) la mutualisation de vos plafonds.

    Les sommes versées en 2024 sont déductibles de vos revenus imposables de 2024 (déclaration en 2025).

    Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

    Exemple

    Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2023, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, 2025 ou 2026.

    Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, 2026 ou 2027.

    Le montant du plafond dépend de votre situation :

    Vous êtes salarié

    Votre plafond personnalisé est calculé par les services fiscaux en plusieurs étapes.

    Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à 10 % de vos revenus d’activité (nets de frais professionnels) de 2023 (avec un maximum de 35 194 €), ou à 4 399 € si ce montant est plus élevé.

    Ce montant est réduit des éléments suivants :

    • Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)

    • Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu

    • Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.

    Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

    Exemple

    Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

    Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

    Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

    Le plafond personnalisé appliqué à vos cotisations versées en 2024 est indiqué sur votre avis d'impôt 2024 (sur les revenus 2023).

    Il est aussi imprimé sur votre déclaration de revenus.

    Il correspond à l’addition du plafond calculé sur vos revenus 2023 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

      Vous êtes sans profession ou retraité sans revenu professionnel

      Le plafond est de 4 399 €.

      Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

      Exemple

      Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

      Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

      Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 sera déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

      Le plafond personnalisé appliqué à vos cotisations versées en 2024 est indiqué sur votre avis d'impôt 2024 (sur les revenus 2023).

      Il correspond à l’addition du plafond calculé pour vos revenus 2023 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

        À savoir

        Des règles particulières s'appliquent pour les travailleurs indépendants.

        Comment déclarer les cotisations d'épargne retraite versées ?

        Les cotisations d'épargne retraite versées en 2024 sont à déclarer en 2025.

        Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.

        Cotisations 2025

        Quels sont les produits d'épargne retraite concernés par la déduction fiscale des cotisations versées ?

        Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

        Vous pouvez aussi bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les régimes facultatifs suivants :

        • Préfon pour les agents de la fonction publique

        • Complément retraite mutualiste Corem

        • Complément retraite des hospitaliers CGOS.

        Attention

        Certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).

        Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

        À savoir

        Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.

        Quelles sont les limites de déduction des cotisations d'épargne retraite ?

        Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

        Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune, vous pouvez demander (dans votre déclaration de revenus) la mutualisation de vos plafonds.

        Les sommes versées en 2025 sont déductibles de vos revenus imposables de 2025 (déclaration en 2026).

        Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

        Exemple

        Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, vous pourrez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, 2026 ou 2027.

        Si vous n'utilisez votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, vous pourrez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2026, 2027 ou 2028.

        Le montant du plafond dépend de votre situation :

        Vous êtes salarié

        Votre plafond personnalisé est calculé par les services fiscaux en plusieurs étapes.

        Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à 10 % de vos revenus d’activité (nets de frais professionnels) de 2024 (avec un maximum de 35 194 €), ou à 4 637 € si ce montant est plus élevé.

        Ce montant est réduit des éléments suivants :

        • Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)

        • Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu

        • Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.

        Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

        Exemple

        Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023 et en 2024.

        Vos cotisations de 2025 sont déduites en priorité de votre plafond de 2025.

        Le montant qui dépasse votre plafond de 2025 est déduit de la part restante de votre plafond de 2023, puis de la part restante de votre plafond de 2024.

        Le plafond personnalisé applicable à vos cotisations versées en 2025 est indiqué sur votre avis d'impôt 2025 (sur les revenus 2024).

        Il correspond à l’addition du plafond calculé sur vos revenus 2024 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

          Vous êtes sans profession ou retraité sans revenu professionnel

          Le plafond est de 4 637 €.

          Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

          Exemple

          Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023 et en 2024.

          Vos cotisations de 2025 sont déduites en priorité de votre plafond de 2025.

          Le montant qui dépasse votre plafond de 2025 est déduit de la part restante de votre plafond de 2023, puis de la part restante de votre plafond de 2024.

          Le plafond personnalisé applicable à vos cotisations versées en 2025 est indiqué sur votre avis d'impôt 2025 (sur les revenus 2024).

          Il correspond à l’addition du plafond calculé pour vos revenus 2024 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

            À savoir

            Des règles particulières s'appliquent pour les travailleurs indépendants.

            Comment déclarer les cotisations d'épargne retraite versées ?

            Les cotisations d'épargne retraite versées en 2025 seront à déclarer en 2026.

            Les cotisations versées seront à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.

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          Service d'information des impôts

          Pour des informations générales

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

          Vous disposez d'un produit d'épargne retraite ? Dans certains cas, vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus. Nous vous indiquons les règles à connaître pour les cotisations d'épargne retraite versées en 2024 et en 2025.

          Les produits d'épargne retraite sont des produits d'épargne à long terme.

          Pendant la phase d'investissement, vous pouvez, dans certains cas, déduire les cotisations que vous versez.

          Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf cas de déblocage exceptionnel (particuliers)) pour percevoir une rente viagère ou un capital. Ces sommes seront alors imposables (particuliers).

            Cotisations 2024

            Quels sont les produits d'épargne retraite concernés par la déduction fiscale des cotisations versées ?

            Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

            Vous pouvez aussi bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les régimes facultatifs suivants :

            • Préfon pour les agents de la fonction publique

            • Complément retraite mutualiste Corem

            • Complément retraite des hospitaliers CGOS.

            Attention

            Certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).

            Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

            À savoir

            Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.

            Quelles sont les limites de déduction des cotisations d'épargne retraite ?

            Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

            Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune, vous pouvez demander (dans votre déclaration de revenus) la mutualisation de vos plafonds.

            Les sommes versées en 2024 sont déductibles de vos revenus imposables de 2024 (déclaration en 2025).

            Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

            Exemple

            Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2023, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, 2025 ou 2026.

            Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, 2026 ou 2027.

            Le montant du plafond dépend de votre situation :

            Vous êtes salarié

            Votre plafond personnalisé est calculé par les services fiscaux en plusieurs étapes.

            Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à 10 % de vos revenus d’activité (nets de frais professionnels) de 2023 (avec un maximum de 35 194 €), ou à 4 399 € si ce montant est plus élevé.

            Ce montant est réduit des éléments suivants :

            • Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)

            • Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu

            • Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.

            Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

            Exemple

            Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

            Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

            Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

            Le plafond personnalisé appliqué à vos cotisations versées en 2024 est indiqué sur votre avis d'impôt 2024 (sur les revenus 2023).

            Il est aussi imprimé sur votre déclaration de revenus.

            Il correspond à l’addition du plafond calculé sur vos revenus 2023 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

              Vous êtes sans profession ou retraité sans revenu professionnel

              Le plafond est de 4 399 €.

              Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

              Exemple

              Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

              Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

              Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 sera déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

              Le plafond personnalisé appliqué à vos cotisations versées en 2024 est indiqué sur votre avis d'impôt 2024 (sur les revenus 2023).

              Il correspond à l’addition du plafond calculé pour vos revenus 2023 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

                À savoir

                Des règles particulières s'appliquent pour les travailleurs indépendants.

                Comment déclarer les cotisations d'épargne retraite versées ?

                Les cotisations d'épargne retraite versées en 2024 sont à déclarer en 2025.

                Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.

                Cotisations 2025

                Quels sont les produits d'épargne retraite concernés par la déduction fiscale des cotisations versées ?

                Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

                Vous pouvez aussi bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les régimes facultatifs suivants :

                • Préfon pour les agents de la fonction publique

                • Complément retraite mutualiste Corem

                • Complément retraite des hospitaliers CGOS.

                Attention

                Certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).

                Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

                À savoir

                Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.

                Quelles sont les limites de déduction des cotisations d'épargne retraite ?

                Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

                Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune, vous pouvez demander (dans votre déclaration de revenus) la mutualisation de vos plafonds.

                Les sommes versées en 2025 sont déductibles de vos revenus imposables de 2025 (déclaration en 2026).

                Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

                Exemple

                Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, vous pourrez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, 2026 ou 2027.

                Si vous n'utilisez votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, vous pourrez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2026, 2027 ou 2028.

                Le montant du plafond dépend de votre situation :

                Vous êtes salarié

                Votre plafond personnalisé est calculé par les services fiscaux en plusieurs étapes.

                Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à 10 % de vos revenus d’activité (nets de frais professionnels) de 2024 (avec un maximum de 35 194 €), ou à 4 637 € si ce montant est plus élevé.

                Ce montant est réduit des éléments suivants :

                • Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)

                • Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu

                • Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.

                Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

                Exemple

                Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023 et en 2024.

                Vos cotisations de 2025 sont déduites en priorité de votre plafond de 2025.

                Le montant qui dépasse votre plafond de 2025 est déduit de la part restante de votre plafond de 2023, puis de la part restante de votre plafond de 2024.

                Le plafond personnalisé applicable à vos cotisations versées en 2025 est indiqué sur votre avis d'impôt 2025 (sur les revenus 2024).

                Il correspond à l’addition du plafond calculé sur vos revenus 2024 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

                  Vous êtes sans profession ou retraité sans revenu professionnel

                  Le plafond est de 4 637 €.

                  Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

                  Exemple

                  Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023 et en 2024.

                  Vos cotisations de 2025 sont déduites en priorité de votre plafond de 2025.

                  Le montant qui dépasse votre plafond de 2025 est déduit de la part restante de votre plafond de 2023, puis de la part restante de votre plafond de 2024.

                  Le plafond personnalisé applicable à vos cotisations versées en 2025 est indiqué sur votre avis d'impôt 2025 (sur les revenus 2024).

                  Il correspond à l’addition du plafond calculé pour vos revenus 2024 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

                    À savoir

                    Des règles particulières s'appliquent pour les travailleurs indépendants.

                    Comment déclarer les cotisations d'épargne retraite versées ?

                    Les cotisations d'épargne retraite versées en 2025 seront à déclarer en 2026.

                    Les cotisations versées seront à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.

                  Où s'adresser ?

                  Service d'information des impôts

                  Pour des informations générales

                  Par téléphone :

                  0809 401 401

                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                  Service gratuit + prix appel

                  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                  Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Vous disposez d'un produit d'épargne retraite ? Dans certains cas, vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus. Nous vous indiquons les règles à connaître pour les cotisations d'épargne retraite versées en 2024 et en 2025.

                  Les produits d'épargne retraite sont des produits d'épargne à long terme.

                  Pendant la phase d'investissement, vous pouvez, dans certains cas, déduire les cotisations que vous versez.

                  Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf cas de déblocage exceptionnel (particuliers)) pour percevoir une rente viagère ou un capital. Ces sommes seront alors imposables (particuliers).

                    Cotisations 2024

                    Quels sont les produits d'épargne retraite concernés par la déduction fiscale des cotisations versées ?

                    Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

                    Vous pouvez aussi bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les régimes facultatifs suivants :

                    • Préfon pour les agents de la fonction publique

                    • Complément retraite mutualiste Corem

                    • Complément retraite des hospitaliers CGOS.

                    Attention

                    Certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).

                    Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

                    À savoir

                    Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.

                    Quelles sont les limites de déduction des cotisations d'épargne retraite ?

                    Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

                    Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune, vous pouvez demander (dans votre déclaration de revenus) la mutualisation de vos plafonds.

                    Les sommes versées en 2024 sont déductibles de vos revenus imposables de 2024 (déclaration en 2025).

                    Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

                    Exemple

                    Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2023, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, 2025 ou 2026.

                    Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, 2026 ou 2027.

                    Le montant du plafond dépend de votre situation :

                    Vous êtes salarié

                    Votre plafond personnalisé est calculé par les services fiscaux en plusieurs étapes.

                    Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à 10 % de vos revenus d’activité (nets de frais professionnels) de 2023 (avec un maximum de 35 194 €), ou à 4 399 € si ce montant est plus élevé.

                    Ce montant est réduit des éléments suivants :

                    • Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)

                    • Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu

                    • Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.

                    Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

                    Exemple

                    Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

                    Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

                    Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

                    Le plafond personnalisé appliqué à vos cotisations versées en 2024 est indiqué sur votre avis d'impôt 2024 (sur les revenus 2023).

                    Il est aussi imprimé sur votre déclaration de revenus.

                    Il correspond à l’addition du plafond calculé sur vos revenus 2023 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

                      Vous êtes sans profession ou retraité sans revenu professionnel

                      Le plafond est de 4 399 €.

                      Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

                      Exemple

                      Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.

                      Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.

                      Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 sera déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.

                      Le plafond personnalisé appliqué à vos cotisations versées en 2024 est indiqué sur votre avis d'impôt 2024 (sur les revenus 2023).

                      Il correspond à l’addition du plafond calculé pour vos revenus 2023 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

                        À savoir

                        Des règles particulières s'appliquent pour les travailleurs indépendants.

                        Comment déclarer les cotisations d'épargne retraite versées ?

                        Les cotisations d'épargne retraite versées en 2024 sont à déclarer en 2025.

                        Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.

                        Cotisations 2025

                        Quels sont les produits d'épargne retraite concernés par la déduction fiscale des cotisations versées ?

                        Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

                        Vous pouvez aussi bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les régimes facultatifs suivants :

                        • Préfon pour les agents de la fonction publique

                        • Complément retraite mutualiste Corem

                        • Complément retraite des hospitaliers CGOS.

                        Attention

                        Certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).

                        Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

                        À savoir

                        Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.

                        Quelles sont les limites de déduction des cotisations d'épargne retraite ?

                        Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

                        Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune, vous pouvez demander (dans votre déclaration de revenus) la mutualisation de vos plafonds.

                        Les sommes versées en 2025 sont déductibles de vos revenus imposables de 2025 (déclaration en 2026).

                        Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

                        Exemple

                        Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, vous pourrez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, 2026 ou 2027.

                        Si vous n'utilisez votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2025, vous pourrez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2026, 2027 ou 2028.

                        Le montant du plafond dépend de votre situation :

                        Vous êtes salarié

                        Votre plafond personnalisé est calculé par les services fiscaux en plusieurs étapes.

                        Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à 10 % de vos revenus d’activité (nets de frais professionnels) de 2024 (avec un maximum de 35 194 €), ou à 4 637 € si ce montant est plus élevé.

                        Ce montant est réduit des éléments suivants :

                        • Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)

                        • Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu

                        • Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.

                        Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

                        Exemple

                        Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023 et en 2024.

                        Vos cotisations de 2025 sont déduites en priorité de votre plafond de 2025.

                        Le montant qui dépasse votre plafond de 2025 est déduit de la part restante de votre plafond de 2023, puis de la part restante de votre plafond de 2024.

                        Le plafond personnalisé applicable à vos cotisations versées en 2025 est indiqué sur votre avis d'impôt 2025 (sur les revenus 2024).

                        Il correspond à l’addition du plafond calculé sur vos revenus 2024 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

                          Vous êtes sans profession ou retraité sans revenu professionnel

                          Le plafond est de 4 637 €.

                          Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes, du plus ancien au plus récent.

                          Exemple

                          Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023 et en 2024.

                          Vos cotisations de 2025 sont déduites en priorité de votre plafond de 2025.

                          Le montant qui dépasse votre plafond de 2025 est déduit de la part restante de votre plafond de 2023, puis de la part restante de votre plafond de 2024.

                          Le plafond personnalisé applicable à vos cotisations versées en 2025 est indiqué sur votre avis d'impôt 2025 (sur les revenus 2024).

                          Il correspond à l’addition du plafond calculé pour vos revenus 2024 et des plafonds non utilisés calculés sur les revenus des 3 années précédentes.

                            À savoir

                            Des règles particulières s'appliquent pour les travailleurs indépendants.

                            Comment déclarer les cotisations d'épargne retraite versées ?

                            Les cotisations d'épargne retraite versées en 2025 seront à déclarer en 2026.

                            Les cotisations versées seront à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.

                          Où s'adresser ?

                          Service d'information des impôts

                          Pour des informations générales

                          Par téléphone :

                          0809 401 401

                          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                          Service gratuit + prix appel

                          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h