Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

    Vous êtes en France 

    Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

    Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

  • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
  • Faire la demande de nouveau permis

    La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      -Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE).

      - Justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
  • Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

  • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

    L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l'envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    France Titres - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

    Vous êtes à l'étranger

    Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la démarche pour demander un nouveau permis depuis ce pays varie selon le lieu de votre résidence normale.

    Votre résidence normale est en France

    La démarche pour demander un nouveau permis varie selon que vous avez, ou pas, une adresse postale en France.

    Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

    - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

    Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

    Vous avez une adresse postale en France

    1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

    Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

    2. Faire la demande de nouveau permis

    La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

    Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

    L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l'envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    France Titres - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

    Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

    1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

    Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

    2. Faire la demande de nouveau permis

    La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

    L’adresse de domicile à déclarer sur le site de de France Titres est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • Inscription consulaire (particuliers)

    • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    3. Récupérer le nouveau permis de conduire

    Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

      Votre résidence normale est à l'étranger

      Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

      Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

      • Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

      • Si vous résidez dans un pays non européen, adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

      Où s'adresser ?

      France Titres - Permis de conduire

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Point d'accueil numérique

      Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

      Pour en savoir plus

      Références

      Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

        Vous êtes en France 

        Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

        Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

      • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
      • Faire la demande de nouveau permis

        La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

        Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

        • Si vous êtes étranger :

          -Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE).

          - Justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

      • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
      • Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

        Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

      • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
      • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

        Expédition du permis de conduire

        Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

        L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Suivi de l'envoi du permis de conduire

        À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

        À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

        En cas de non réception du permis de conduire

        Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        France Titres - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

        Vous êtes à l'étranger

        Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la démarche pour demander un nouveau permis depuis ce pays varie selon le lieu de votre résidence normale.

        Votre résidence normale est en France

        La démarche pour demander un nouveau permis varie selon que vous avez, ou pas, une adresse postale en France.

        Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

        - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

        - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

        Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

        Vous avez une adresse postale en France

        1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

        Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

        2. Faire la demande de nouveau permis

        La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

        Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

        Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

        Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

        Expédition du permis de conduire

        Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

        L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Suivi de l'envoi du permis de conduire

        À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

        À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

        En cas de non réception du permis de conduire

        Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        France Titres - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

        Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

        1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

        Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

        2. Faire la demande de nouveau permis

        La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

        L’adresse de domicile à déclarer sur le site de de France Titres est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

        Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        • Inscription consulaire (particuliers)

        • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

        3. Récupérer le nouveau permis de conduire

        Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

          Votre résidence normale est à l'étranger

          Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

          Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

          • Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

          • Si vous résidez dans un pays non européen, adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

          Où s'adresser ?

          France Titres - Permis de conduire

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Point d'accueil numérique

          Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

          Pour en savoir plus

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

            Vous êtes en France 

            Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

            Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

          • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
          • Faire la demande de nouveau permis

            La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

            Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

            • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

            • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

            • Justificatif d'identité (particuliers)

            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

            • Si vous êtes étranger :

              -Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE).

              - Justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État.

            • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

          • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
          • Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

            Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

          • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
          • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

            Expédition du permis de conduire

            Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

            L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Suivi de l'envoi du permis de conduire

            À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

            À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

            En cas de non réception du permis de conduire

            Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            France Titres - Permis de conduire

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au formulaire de contact

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

            Vous êtes à l'étranger

            Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la démarche pour demander un nouveau permis depuis ce pays varie selon le lieu de votre résidence normale.

            Votre résidence normale est en France

            La démarche pour demander un nouveau permis varie selon que vous avez, ou pas, une adresse postale en France.

            Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

            - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

            - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

            Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

            Vous avez une adresse postale en France

            1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

            Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

            2. Faire la demande de nouveau permis

            La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

            Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

            • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

            • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

            • Justificatif d'identité (particuliers)

            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (particuliers)

            • Si vous êtes étranger :

              - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

              - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

            • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

            • Justification du maintien de votre résidence normale en France

              - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

              - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

            • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

            3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

            Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

            Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

            Expédition du permis de conduire

            Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

            L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Suivi de l'envoi du permis de conduire

            À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

            À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

            En cas de non réception du permis de conduire

            Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            France Titres - Permis de conduire

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au formulaire de contact

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

            Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

            1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

            Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) (particuliers) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, (particuliers) vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

            2. Faire la demande de nouveau permis

            La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

            L’adresse de domicile à déclarer sur le site de de France Titres est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

            Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

            • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

            • Inscription consulaire (particuliers)

            • photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.

            • Justificatif d'identité (particuliers)

            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

            • Si vous êtes étranger :

              - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

              - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

            • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

            • Justification du maintien de votre résidence normale en France

              - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

              - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

            • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers)). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

            3. Récupérer le nouveau permis de conduire

            Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

              Votre résidence normale est à l'étranger

              Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

              Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

              • Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

              • Si vous résidez dans un pays non européen, adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

              Où s'adresser ?

              France Titres - Permis de conduire

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Point d'accueil numérique

              Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

              Pour en savoir plus

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

              F20109.xml fichier non trouvé

              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h