Travaux
Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap qui recherchent un emploi en milieu ordinaire de travail ou qui rencontrent des difficultés pour conserver leur emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.
En quoi consiste le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Le dispositif d'emploi accompagné est un accompagnement personnalisé qui vise à soutenir les personnes en situations de handicap dans leur accès à l’emploi, le maintien dans leur poste et leur évolution professionnelle.
Il s’agit d’un soutien global, continu et adapté à chaque étape du parcours professionnel.
Ce dispositif s’adresse aussi bien aux personnes en recherche d’emploi qu’à celles déjà en poste mais qui rencontrent des difficultés dans leur travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, il faut respecter les 3 conditions suivantes :
Avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (particuliers) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Avoir au minimum 16 ans
Être à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire de travail ou occuper déjà un emploi et rencontrer des difficultés pour conserver cet emploi.
À savoir
Vous pouvez également bénéficier du dispositif d'emploi accompagné si vous travaillez dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers) et avez un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail. Dans ce cas, votre projet d’insertion est considéré comme une démarche d’accès à l’emploi en milieu ordinaire de travail.
Comment bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Pour bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
À savoir
Votre conseiller Cap emploi ou France Travail (anciennement Pôle emploi), votre employeur ou une mission locale peut également préconiser une orientation vers ce dispositif. Dans ce cas, la MDPH vous contacte, par tout moyen, pour confirmer votre accord.
Comment est instruite la demande d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Si vous remplissez les conditions, la CDAPH de la MDPH peut décider de vous accorder l’accès au dispositif d’emploi accompagné.
Elle vous oriente alors vers une plateforme départementale d’emploi accompagné présente dans votre département et vous indique ses coordonnées. Vous devez contacter cette plateforme.
Comment se déroule l’accompagnement dans le dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés ?
La plateforme vous attribue un référent dédié chargé de coordonner l’ensemble de l’accompagnement. Il devient votre interlocuteur principal tout au long de votre parcours professionnel.
Un 1er entretien est organisé pour :
Comprendre votre parcours
Identifier vos besoins
Préciser vos objectifs professionnels.
À la suite de cet entretien, un plan d’accompagnement personnalisé et réalisé avec vous. Ce plan définit les actions à mettre en place.
Il doit être révisé régulièrement pour rester adapté à l’évolution de votre situation.
La plateforme peut intervenir de différentes manières selon votre situation :
En recherche d’emploi
La plateforme peut intervenir pour :
Définir votre projet professionnel en tenant compte de votre parcours, capacités et contraintes
Accompagner votre recherche d’emploi en ciblant les offres adaptées et en vous aidant à répondre aux annonces
Préparer les entretiens d’embauche grâce à des mises en situation et des conseils
Aider à la rédaction du CV et de la lettre de motivation.
Embauché
La plateforme peut intervenir pour :
Accompagner votre adaptation au poste, en étant présente au démarrage
Expliquer l’organisation et les attentes liées au poste
Proposer des aménagements (horaires, outils, ...)
Assurer le lien avec votre employeur et l’équipe pour faciliter votre intégration et présenter le dispositif d’emploi accompagné.
En poste
La plateforme peut intervenir pour :
Mettre en place un suivi régulier pour vérifier que le poste reste adapté
Intervenir en cas de difficultés en recherchant des solutions pour votre employeur et vous-même
Accompagner votre évolution professionnelle en réfléchissant à des perspectives d’évolution, des formations ou des ajustements de poste.
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est-il limité dans le temps ?
Non, l’accompagnement est sans durée prédéterminée. Vous pouvez en bénéficier tout au long de votre parcours professionnel.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Voir aussi...
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique (particuliers)
Références
Comment faire si...
- Je suis en situation de handicap (particuliers)
- plus (particuliers)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? (particuliers)
- Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? (particuliers)
- Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? (particuliers)
- Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? (particuliers)
Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap qui recherchent un emploi en milieu ordinaire de travail ou qui rencontrent des difficultés pour conserver leur emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.
En quoi consiste le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Le dispositif d'emploi accompagné est un accompagnement personnalisé qui vise à soutenir les personnes en situations de handicap dans leur accès à l’emploi, le maintien dans leur poste et leur évolution professionnelle.
Il s’agit d’un soutien global, continu et adapté à chaque étape du parcours professionnel.
Ce dispositif s’adresse aussi bien aux personnes en recherche d’emploi qu’à celles déjà en poste mais qui rencontrent des difficultés dans leur travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, il faut respecter les 3 conditions suivantes :
Avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (particuliers) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Avoir au minimum 16 ans
Être à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire de travail ou occuper déjà un emploi et rencontrer des difficultés pour conserver cet emploi.
À savoir
Vous pouvez également bénéficier du dispositif d'emploi accompagné si vous travaillez dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers) et avez un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail. Dans ce cas, votre projet d’insertion est considéré comme une démarche d’accès à l’emploi en milieu ordinaire de travail.
Comment bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Pour bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
À savoir
Votre conseiller Cap emploi ou France Travail (anciennement Pôle emploi), votre employeur ou une mission locale peut également préconiser une orientation vers ce dispositif. Dans ce cas, la MDPH vous contacte, par tout moyen, pour confirmer votre accord.
Comment est instruite la demande d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Si vous remplissez les conditions, la CDAPH de la MDPH peut décider de vous accorder l’accès au dispositif d’emploi accompagné.
Elle vous oriente alors vers une plateforme départementale d’emploi accompagné présente dans votre département et vous indique ses coordonnées. Vous devez contacter cette plateforme.
Comment se déroule l’accompagnement dans le dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés ?
La plateforme vous attribue un référent dédié chargé de coordonner l’ensemble de l’accompagnement. Il devient votre interlocuteur principal tout au long de votre parcours professionnel.
Un 1er entretien est organisé pour :
Comprendre votre parcours
Identifier vos besoins
Préciser vos objectifs professionnels.
À la suite de cet entretien, un plan d’accompagnement personnalisé et réalisé avec vous. Ce plan définit les actions à mettre en place.
Il doit être révisé régulièrement pour rester adapté à l’évolution de votre situation.
La plateforme peut intervenir de différentes manières selon votre situation :
En recherche d’emploi
La plateforme peut intervenir pour :
Définir votre projet professionnel en tenant compte de votre parcours, capacités et contraintes
Accompagner votre recherche d’emploi en ciblant les offres adaptées et en vous aidant à répondre aux annonces
Préparer les entretiens d’embauche grâce à des mises en situation et des conseils
Aider à la rédaction du CV et de la lettre de motivation.
Embauché
La plateforme peut intervenir pour :
Accompagner votre adaptation au poste, en étant présente au démarrage
Expliquer l’organisation et les attentes liées au poste
Proposer des aménagements (horaires, outils, ...)
Assurer le lien avec votre employeur et l’équipe pour faciliter votre intégration et présenter le dispositif d’emploi accompagné.
En poste
La plateforme peut intervenir pour :
Mettre en place un suivi régulier pour vérifier que le poste reste adapté
Intervenir en cas de difficultés en recherchant des solutions pour votre employeur et vous-même
Accompagner votre évolution professionnelle en réfléchissant à des perspectives d’évolution, des formations ou des ajustements de poste.
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est-il limité dans le temps ?
Non, l’accompagnement est sans durée prédéterminée. Vous pouvez en bénéficier tout au long de votre parcours professionnel.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Voir aussi...
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique (particuliers)
Références
Comment faire si...
- Je suis en situation de handicap (particuliers)
- plus (particuliers)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? (particuliers)
- Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? (particuliers)
- Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? (particuliers)
- Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap qui recherchent un emploi en milieu ordinaire de travail ou qui rencontrent des difficultés pour conserver leur emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.
En quoi consiste le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Le dispositif d'emploi accompagné est un accompagnement personnalisé qui vise à soutenir les personnes en situations de handicap dans leur accès à l’emploi, le maintien dans leur poste et leur évolution professionnelle.
Il s’agit d’un soutien global, continu et adapté à chaque étape du parcours professionnel.
Ce dispositif s’adresse aussi bien aux personnes en recherche d’emploi qu’à celles déjà en poste mais qui rencontrent des difficultés dans leur travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, il faut respecter les 3 conditions suivantes :
Avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (particuliers) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Avoir au minimum 16 ans
Être à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire de travail ou occuper déjà un emploi et rencontrer des difficultés pour conserver cet emploi.
À savoir
Vous pouvez également bénéficier du dispositif d'emploi accompagné si vous travaillez dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers) et avez un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail. Dans ce cas, votre projet d’insertion est considéré comme une démarche d’accès à l’emploi en milieu ordinaire de travail.
Comment bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Pour bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
À savoir
Votre conseiller Cap emploi ou France Travail (anciennement Pôle emploi), votre employeur ou une mission locale peut également préconiser une orientation vers ce dispositif. Dans ce cas, la MDPH vous contacte, par tout moyen, pour confirmer votre accord.
Comment est instruite la demande d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Si vous remplissez les conditions, la CDAPH de la MDPH peut décider de vous accorder l’accès au dispositif d’emploi accompagné.
Elle vous oriente alors vers une plateforme départementale d’emploi accompagné présente dans votre département et vous indique ses coordonnées. Vous devez contacter cette plateforme.
Comment se déroule l’accompagnement dans le dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés ?
La plateforme vous attribue un référent dédié chargé de coordonner l’ensemble de l’accompagnement. Il devient votre interlocuteur principal tout au long de votre parcours professionnel.
Un 1er entretien est organisé pour :
Comprendre votre parcours
Identifier vos besoins
Préciser vos objectifs professionnels.
À la suite de cet entretien, un plan d’accompagnement personnalisé et réalisé avec vous. Ce plan définit les actions à mettre en place.
Il doit être révisé régulièrement pour rester adapté à l’évolution de votre situation.
La plateforme peut intervenir de différentes manières selon votre situation :
En recherche d’emploi
La plateforme peut intervenir pour :
Définir votre projet professionnel en tenant compte de votre parcours, capacités et contraintes
Accompagner votre recherche d’emploi en ciblant les offres adaptées et en vous aidant à répondre aux annonces
Préparer les entretiens d’embauche grâce à des mises en situation et des conseils
Aider à la rédaction du CV et de la lettre de motivation.
Embauché
La plateforme peut intervenir pour :
Accompagner votre adaptation au poste, en étant présente au démarrage
Expliquer l’organisation et les attentes liées au poste
Proposer des aménagements (horaires, outils, ...)
Assurer le lien avec votre employeur et l’équipe pour faciliter votre intégration et présenter le dispositif d’emploi accompagné.
En poste
La plateforme peut intervenir pour :
Mettre en place un suivi régulier pour vérifier que le poste reste adapté
Intervenir en cas de difficultés en recherchant des solutions pour votre employeur et vous-même
Accompagner votre évolution professionnelle en réfléchissant à des perspectives d’évolution, des formations ou des ajustements de poste.
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est-il limité dans le temps ?
Non, l’accompagnement est sans durée prédéterminée. Vous pouvez en bénéficier tout au long de votre parcours professionnel.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Voir aussi...
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique (particuliers)
Références
Comment faire si...
- Je suis en situation de handicap (particuliers)
- plus (particuliers)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? (particuliers)
- Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? (particuliers)
- Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? (particuliers)
- Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

