Recherche avancée
Résultats 1 à 1 sur 1 au total
Démarche installation cirque
lieux devront être libérés. Modalités administratives Si vous avez un projet, il est nécessaire d’adresser votre demande au minimum 4 mois avant la date d’installation souhaitée : Par courrier : au service [...] service des Affaires Foncières et Domaniales – Allée du Bois d’Ariste – 64230 LESCAR Par mail à l’adresse contact@lescar.fr Votre demande devra préciser les dates souhaitées et être accompagnée des documents [...] dument complétée. Tout dossier incomplet sera rejeté. Les cirques qui ont été sanctionnés d’une résiliation ou qui ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à
17/12/2025 11:57