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Cimetière et concession
adresser au service Administration Générale de la Mairie : 05 59 81 57 08. Déclaration de décès Quand ? Obligatoire dans un délai de 24 heures. Où ? A la mairie du lieu de décès. Par qui ? L'article 78 du [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Demande d'acte d'état civil Déclaration naissance Reconnaissance Mariage PACS Baptême civil Décès Cimetière et concession La commune de Lescar compte [...] votre livret de famille un justificatif de domicile (facture d'électricité, téléphone, etc.) le paiement de la concession (par chèque à l'ordre de la Régie de recettes service Administration Générale)
05/09/2022 18:55
Travaux
, vous devez respecter certaines formalités. Déclaration d'ouverture de chantier Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain A noter : le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre [...] besoins du demandeur. Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant [...] pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…). Déclaration de l'achèvement des travaux Travaux et occupation du domaine public Le domaine public est un espace
02/01/2024 16:41
Carte d'identité et passeport
l'état civil, la nationalité, l'adresse et les informations de contact du demandeur Procéder au paiement du titre Valider la pré-demande Imprimer le récapitulatif de pré-demande, il vous sera demandé lors [...] déposé la demande du titre d'identité. À compter de la date de réception du SMS, vous disposez d'un délai de 3 mois jour pour jour, pour récupérer votre CNI ou passeport avant destruction.
23/05/2024 16:48