Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Mis à jour le 01 janvier 2026
CIBTP
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectuent directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Consulter la rubrique chômage intempéries de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise pour déclarer ou consulter un arrêt intempéries.
Le CITP met à disposition un mode d’emploi pour consulter les déclarations d’arrêts intempéries et déclarer un nouvel arrêt intempéries.
À noter
Cette formalité pouvait être effectuée sur le portail Net-Intempéries jusqu’au 31 décembre 2025.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Mis à jour le 01 janvier 2026
CIBTP
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectuent directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Consulter la rubrique chômage intempéries de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise pour déclarer ou consulter un arrêt intempéries.
Le CITP met à disposition un mode d’emploi pour consulter les déclarations d’arrêts intempéries et déclarer un nouvel arrêt intempéries.
À noter
Cette formalité pouvait être effectuée sur le portail Net-Intempéries jusqu’au 31 décembre 2025.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Mis à jour le 01 janvier 2026
CIBTP
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectuent directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Consulter la rubrique chômage intempéries de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise pour déclarer ou consulter un arrêt intempéries.
Le CITP met à disposition un mode d’emploi pour consulter les déclarations d’arrêts intempéries et déclarer un nouvel arrêt intempéries.
À noter
Cette formalité pouvait être effectuée sur le portail Net-Intempéries jusqu’au 31 décembre 2025.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h