Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Pour en savoir plus
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
- Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier - Simulateur
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Téléservice
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire - Cerfa n°14906*02
- Demander une autorisation pour des essais cliniques - Formulaire
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul - Formulaire - Cerfa n°15445 - N°2079-RS-FC-SD
- Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Formulaire - Cerfa n°12562 - N°2069-D-SD
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°12657 - N°2079-BIO-SD
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer - Formulaire - Cerfa n°14220 - N°2042-K-IOM
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Formulaire - Cerfa n°13445 - N°2083-SD
- Crédit d'impôt Éco-PTZ - Formulaire - Cerfa n°12519 - N°2078-B-SD
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire - Cerfa n°12520 - N°2078-C-SD
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire - Cerfa n°12521*16 - N°2078-D-SD
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire - Cerfa n°14249 - N°2078-E-SD
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire - Cerfa n°14315 - N°2078-F-SD
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo - Formulaire - Cerfa n°13606 - N°2079-VIDEO-SD
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo - Formulaire
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo - Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année - Formulaire - Cerfa n°13607*18 - N°2079-VDO-R-SD
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Pour en savoir plus
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
- Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier - Simulateur
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Téléservice
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire - Cerfa n°14906*02
- Demander une autorisation pour des essais cliniques - Formulaire
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul - Formulaire - Cerfa n°15445 - N°2079-RS-FC-SD
- Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Formulaire - Cerfa n°12562 - N°2069-D-SD
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°12657 - N°2079-BIO-SD
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer - Formulaire - Cerfa n°14220 - N°2042-K-IOM
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Formulaire - Cerfa n°13445 - N°2083-SD
- Crédit d'impôt Éco-PTZ - Formulaire - Cerfa n°12519 - N°2078-B-SD
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire - Cerfa n°12520 - N°2078-C-SD
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Formulaire - Cerfa n°12521*16 - N°2078-D-SD
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire - Cerfa n°14249 - N°2078-E-SD
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Formulaire - Cerfa n°14315 - N°2078-F-SD
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo - Formulaire - Cerfa n°13606 - N°2079-VIDEO-SD
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo - Formulaire
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo - Formulaire
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année - Formulaire - Cerfa n°13607*18 - N°2079-VDO-R-SD
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h