Autorisations d'urbanisme

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :

• Nom, adresse du siège social et objet d'une association

• Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions

• Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

• Consulter les annonces des associations et fondations - Outil de recherche

Sur le site data.gouv.fr

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

• Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901

• Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)

• Liste des fondations reconnues d'utilité publique.

Auprès du greffe des associations à la préfecture

Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

• Statut et leur éventuelle modification

• Déclaration initiale de l'association

• Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles).

Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

Auprès des ministères

Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés (particuliers) et sur les subventions attribuées à une association. (particuliers)

Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

Auprès des collectivités territoriales

Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).

Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.

Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (particuliers) dans les 2 mois qui suivent.

Auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association (particuliers).

• Interroger la Miviludes - Téléservice