Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 14 ans ?
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 16 ans ?
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 18 ans ?
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 19 ans ?
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis B
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 20 ans ?
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A
Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie A2 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.
Avec le permis B
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Quels 2 ou 3 roues à moteur peut-on conduire à 21 ans ?
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW.
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Avec le permis A
Avec le permis A (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Véhicule relevant de la catégorie A1 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie A2 (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers).
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers) si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans.
Avec le permis B
Si vous avez le permis B (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge) (particuliers)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (particuliers) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- BSR (catégorie AM) (particuliers)
- Permis A1 (moto légère) (particuliers)
- Permis A2 (particuliers)
- Permis A (particuliers)
- Permis B (particuliers)
- Équipements obligatoires pour conduire une moto (particuliers)
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h