Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.

    Vol en France

    Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Brigade de gendarmerie

    Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice

    • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

    À savoir

    Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

    Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

    • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

    Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

    Carte d'1 an

    Vous devez payer :

    • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

    • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

      • Carte étudiant

      • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • Carte stagiaire

      • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • Carte jeune au pair

      • Carte au titre du regroupement familial

      • Carte "travailleur saisonnier"

      • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Carte pluriannuelle

      Vous devez payer :

      • 225 €

      • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

        • Carte pluriannuelle étudiant

        • Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

        • Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.

        Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

        Vous devez payer :

        • 225 €

        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

        • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

          Vous devez payer 25 €.

            Vol à l'étranger

            Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

            Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

            Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

            Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

            Où s’adresser ?

            Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

            Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :

          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice

            • Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

            À savoir

            Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

            Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?

            Vous devez fournir les documents suivants :

            • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

            • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

            • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

            • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

            • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

            Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

            La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

            Carte d'1 an

            Vous devez payer :

            • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

            • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :

              • Carte étudiant

              • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

              • Carte stagiaire

              • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

              • Carte jeune au pair

              • Carte au titre du regroupement familial

              • Carte "travailleur saisonnier"

              • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

            Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

              Carte pluriannuelle

              Vous devez payer :

              • 225 €

              • ou 75 €

                • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

                • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

                Vous devez payer :

                • 225 €

                • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

                Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                  Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                  Vous devez payer 25 €.

                  Voir aussi...

                  Références

                  Services en ligne et formulaires
                  F22312.xml fichier non trouvé

                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                  Pour vous aider dans vos démarches :

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                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Mardi de 8h30 à 12h
                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h