Autorisations d'urbanisme

Qui prend les décisions d’orientation en maternelle ?

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

• Directeur d'école

• Maîtres de l'école

• Maîtres remplaçants

• Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

• Passage en classe supérieure

• Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.

Le redoublement est impossible.

À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1^er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1^er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2^nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).

Qui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

• Directeur d'école

• Maîtres de l'école

• Maîtres remplaçants

• Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

• Passage en classe supérieure

• Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

• Redoublement.

À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2^nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers)).

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège (particuliers).

Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1^er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1^er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2^nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).