Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers).
Si vous voulez passer le permis moto A1 (particuliers) ou A2 (particuliers), vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
Les règles sont différentes (particuliers) si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.
Vous pouvez passer l'ETG en auto-école ou en candidat libre :
à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (particuliers),
à partir de 16 ans pour la formule classique.
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas - Téléservice
à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (particuliers),
à partir de 16 ans pour la formule classique.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
1 photo d'identité (particuliers) ou 1 photo-signature numérique
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour (particuliers) ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas - Téléservice
En auto-école
Vérifier les conditions d'âge
Vous pouvez préparer l'ETG :
S'informer sur le prix
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
S'inscrire dans une auto-école
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d'examen agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.
L'auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.
Préparer le code
En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Passer l'examen
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Respecter les délais pour passer la conduite
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné (particuliers) après un apprentissage classique.
Rappel
l'ETG concerne les catégories B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers) du permis de conduire.
En candidat libre
Vérifier les conditions d'âge
Vous pouvez passer l'ETG :
S'informer sur le prix
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Demander un numéro NEPH
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.
L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
S'inscrire au code dans un centre agréé
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.
Préparer le code
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Passer l'examen
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Respecter les délais pour passer la conduite
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné (particuliers) après un apprentissage classique.
Rappel
l'ETG concerne les catégories B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers) du permis de conduire.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) (particuliers)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) (particuliers)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Références
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) - Téléservice
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives) - Outil de recherche
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas - Téléservice
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen - Téléservice
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ? (particuliers)
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? (particuliers)
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (particuliers)
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (particuliers)
- Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? (particuliers)
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

