Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.
Qu'est-ce que le calendrier vaccinal ?
Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :
Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
Rythme des injections.
Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.
Quelles sont les personnes concernées par le calendrier des vaccinations ?
La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).
Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).
Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.
À savoir
Une campagne de vaccination contre le chikungunya est actuellement en cours à Mayotte auprès de personnes présentant au moins une comorbidité.
Comment connaître les vaccinations prévues par le calendrier ?
Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.
Ce calendrier met en avant notamment :
Les vaccinations obligatoires pour les nourissons
La fréquence d'injection des vaccins
Des précisions pour chacun des vaccins.
Calendrier simplifié des vaccinations
Ministère chargé de la santé
Comment savoir si on est à jour des vaccinations ?
Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).
De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :
Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée
Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Que faire en cas de retard dans ses vaccinations ?
Le rattrapage vaccinal concerne les personnes qui n’ont plus fait de rappels depuis longtemps ou qui ignorent où en sont leurs vaccinations (exemple : leur carnet de vaccination est inexistant).
Dans ces cas, le rattrapage vaccinal correspond à un nouveau calendrier de vaccination établi par le médecin. Il peut concerner un ou plusieurs vaccins à la fois.
À savoir
Pour éviter les erreurs, il est nécessaire de tenir à jour son carnet de vaccination et de respecter les échéances du calendrier vaccinal.
Comment signaler un effet indésirable suite à une vaccination ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Calendrier des vaccinations 2025
Ministère chargé de la santé
Calendrier simplifié des vaccinations
Ministère chargé de la santé
Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2025
Ministère chargé de la santé
Santé publique France
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
- Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) (particuliers)
- Vaccinations contre l'hépatite A et B (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Vaccinations obligatoires
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Vaccinations obligatoires
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
- Signalement santé - Téléservice
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? (particuliers)
- Que faire en cas de morsure par un chien ? (particuliers)
- Qui a le droit de faire un vaccin ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

