Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
- TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Vente en détaxe aux touristes
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) - Téléservice
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 - Formulaire - Cerfa n°10158*20 - N°3520-SD (3520-K)
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même - Formulaire - Cerfa n°10480 - N°940-SD
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (professionnels)
- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? (professionnels)
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? (professionnels)
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? (professionnels)
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? (professionnels)
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
- TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Vente en détaxe aux touristes
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) - Téléservice
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 - Formulaire - Cerfa n°10158*20 - N°3520-SD (3520-K)
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même - Formulaire - Cerfa n°10480 - N°940-SD
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (professionnels)
- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? (professionnels)
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? (professionnels)
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? (professionnels)
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? (professionnels)
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h