Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Transport de marchandises
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
Où s'adresser ?
France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d'un appel local
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Pour en savoir plus
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Références
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier - Téléservice
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT - Formulaire - Cerfa n°11551*05
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises - Formulaire - Cerfa n°11558*03
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar - Formulaire - Cerfa n°13664*01
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières - Formulaire - Cerfa n°14322*01
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) - Formulaire - Cerfa n°13846*01
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles - Formulaire - Cerfa n°15715*03
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique - Formulaire - Cerfa n°15714*01
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine - Formulaire - Cerfa n°15713*01
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) - Formulaire - Cerfa n°15851*01 - N°272 PE
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités - Formulaire - Cerfa n°15915*01
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations - Formulaire - Cerfa n°15474*01
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien - Formulaire - Cerfa n°15478*02
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer - Formulaire - Cerfa n°15463*02
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol - Formulaire - Cerfa n°15219*01
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) - Formulaire - Cerfa n°14934*02
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation - Formulaire - Cerfa n°13814*03
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui - Formulaire - Cerfa n°14194*01
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) - Formulaire - Cerfa n°16104*01
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) - Formulaire - Cerfa n°16106*01
Comment faire pour...
- Devenir chauffeur de taxi (professionnels)
- Devenir chauffeur de VTC (professionnels)
- Ouvrir et gérer une auto-école (professionnels)
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises (professionnels)
- plus (professionnels)
- Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? (professionnels)
- Comment obtenir un certificat W garage ? (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Transport de marchandises
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
Où s'adresser ?
France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d'un appel local
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Pour en savoir plus
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Références
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier - Téléservice
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT - Formulaire - Cerfa n°11551*05
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises - Formulaire - Cerfa n°11558*03
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar - Formulaire - Cerfa n°13664*01
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières - Formulaire - Cerfa n°14322*01
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) - Formulaire - Cerfa n°13846*01
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles - Formulaire - Cerfa n°15715*03
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique - Formulaire - Cerfa n°15714*01
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine - Formulaire - Cerfa n°15713*01
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) - Formulaire - Cerfa n°15851*01 - N°272 PE
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités - Formulaire - Cerfa n°15915*01
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations - Formulaire - Cerfa n°15474*01
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien - Formulaire - Cerfa n°15478*02
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer - Formulaire - Cerfa n°15463*02
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol - Formulaire - Cerfa n°15219*01
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) - Formulaire - Cerfa n°14934*02
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation - Formulaire - Cerfa n°13814*03
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui - Formulaire - Cerfa n°14194*01
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) - Formulaire - Cerfa n°16104*01
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) - Formulaire - Cerfa n°16106*01
Comment faire pour...
- Devenir chauffeur de taxi (professionnels)
- Devenir chauffeur de VTC (professionnels)
- Ouvrir et gérer une auto-école (professionnels)
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises (professionnels)
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- Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? (professionnels)
- Comment obtenir un certificat W garage ? (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h