Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Services en ligne et formulaires

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - Formulaire - Cerfa n°11063*10
Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) - Formulaire - Cerfa n°11766*08
Déclaration de la taxe de l'habillement - Formulaire - Cerfa n°11508*06
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT - Téléservice
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) - Formulaire - Cerfa n°10662*32
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure) - Formulaire - Cerfa n°10664*32
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Formulaire - Cerfa n°14720 - N°3374-SD et 3374-ANG-SD
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques - Formulaire - Cerfa n°10665*32
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - Formulaire - Cerfa n°10661*32
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie) - Formulaire - Cerfa n°15514*19
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire - Cerfa n°15607*01
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire - Cerfa n°13828*02
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire - Cerfa n°13829*02
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) - Formulaire - Cerfa n°13830*02
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) - Formulaire - Cerfa n°13831*02
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) - Formulaire - Cerfa n°15851*01 - N°272 PE
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) - Formulaire - Cerfa n°13798*02
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE - Formulaire - Cerfa n°13826*02
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation - Formulaire - Cerfa n°13827*02
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) - Formulaire - Cerfa n°15935*01
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) - Formulaire - Cerfa n°15937*01
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) - Formulaire - Cerfa n°15936*01
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - Formulaire - Cerfa n°15938*07
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire - Cerfa n°16103*02

Questions - Réponses

Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ? (professionnels)

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

Lettre d'information