Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
Pour en savoir plus
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte (professionnels)
- Paiement de l'impôt en ligne - Téléservice
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France - Formulaire - Cerfa n°12658*13 - N°2778-DIV-SD
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France - Formulaire - Cerfa n°12816*06 - N°5001-FR
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère - Formulaire - Cerfa n°12816 - N°5000-SD
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère - Formulaire - Cerfa n°12567*15 - N°2778-SD
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France - Formulaire - Cerfa n°12658 - N°2778-DIV-SD
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? (professionnels)
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? (professionnels)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? (professionnels)
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
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- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
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- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
Pour en savoir plus
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
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- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte (professionnels)
- Paiement de l'impôt en ligne - Téléservice
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France - Formulaire - Cerfa n°12658*13 - N°2778-DIV-SD
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France - Formulaire - Cerfa n°12816*06 - N°5001-FR
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère - Formulaire - Cerfa n°12816 - N°5000-SD
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère - Formulaire - Cerfa n°12567*15 - N°2778-SD
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France - Formulaire - Cerfa n°12658 - N°2778-DIV-SD
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? (professionnels)
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? (professionnels)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? (professionnels)
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h