Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
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Salaires et éléments du salaire
Pensions, retraites et rentes imposables
Où s'adresser ?
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0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
France Services / Maison de services au public
Pour être aidé dans sa déclaration
Pour en savoir plus
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- Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger - Formulaire - Cerfa n°11226 - N°2047
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- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Départ à l'étranger ou retour en France - Formulaire - Cerfa n°11942 - N°2042-NR
- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - Formulaire - Cerfa n°14968 - N°2048-IMM-SD
- Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière - Formulaire - Cerfa n°12358 - N°2048-M-SD
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) - Formulaire - Cerfa n°15015 - N°2074-NR
- Déclaration des plus ou moins-values - Formulaire - Cerfa n°15484 - N°2074-CMV
- Déclaration des plus-values en report d'imposition - Formulaire - Cerfa n°11705 - N°2074-I
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h