Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Vendre (ou donner) un véhicule
Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Voir aussi...
- Assurance automobile (particuliers)
- Véhicule (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) - Téléservice
- Modifier l'adresse de sa carte grise - Téléservice
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule - Téléservice
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13750*07
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf - Formulaire - Cerfa n°13749*05
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise - Formulaire - Cerfa n°13753*04
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation - Formulaire - Cerfa n°13757*03
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire - Cerfa n°15776*02
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise - Simulateur
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- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? (particuliers)
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- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? (particuliers)
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h