Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d'un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Exercice d'une autre activité
Voir aussi...
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé (particuliers)
- Conditions de travail dans le secteur privé (particuliers)
- Dans la fonction publique (particuliers)
- Demande de congé sabbatique - Modèle de document
- Demande initiale de congé parental dans le secteur privé - Modèle de document
- Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Modèle de document
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité - Simulateur
- Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé - Modèle de document
- Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? (particuliers)
- Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? (particuliers)
- Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? (particuliers)
- Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ? (particuliers)
- Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? (particuliers)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? (particuliers)
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ? (particuliers)
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ? (particuliers)
- Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? (particuliers)
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? (particuliers)
- Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? (particuliers)
- Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ? (particuliers)
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ? (particuliers)
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? (particuliers)
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? (particuliers)
- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? (particuliers)
- Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? (particuliers)
- Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ? (particuliers)
- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? (particuliers)
- Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ? (particuliers)
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? (particuliers)
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? (particuliers)
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? (particuliers)
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ? (particuliers)
- Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? (particuliers)
- Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ? (particuliers)
- Comment prendre un congé de solidarité internationale ? (particuliers)
- Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? (particuliers)
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h