Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
La carte électorale (appelée aussi carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l'adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité (particuliers).
Carte électoraleMinistère de l'intérieur
À quelle condition obtient-on la carte d'électorale ?
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut se faire :
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l'inscription d'office (particuliers) d'un Français atteignant l'âge de 18 ans
Soit de façon volontairehttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F914F34671F32351F36909F76F662F23263F1988&xml=F1367 (particuliers), c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un déménagement (particuliers) ou de l'obtention de la nationalité française (particuliers).
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Comment obtient-on la carte électorale ?
La remise de la carte électorale varie selon que vous êtes déjà électeur (cas général) ou que vous venez d’atteindre l’âge de 18 ans :
Cas général
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Français qui atteint l’âge de 18 ans
Si vous venez d’atteindre l’âge de 18 ans, vous pouvez recevoir votre carte électorale à l’occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F914F34671F32351F36909F76F662F23263F1988&xml=F13277 (particuliers) organisée par le maire.
En cas d’absence à cette cérémonie, la carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Quelles informations sont indiquées sur la carte électorale ?
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date et lieu de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur.
À savoir
La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Que faire en cas d’erreur sur la carte électorale ?
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la modification. La démarche varie selon la nature de l’erreur :
Erreur d’état civil
Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Erreur de nom d’usage
Si vous constatez une erreur sur votre nom d’usage sur votre carte électorale, vous pouvez vous adresser à votre commune d'inscription qui effectuera la modification.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Erreur d’adresse
Si vous constatez une erreur d'adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Faut-il présenter la carte électorale pour voter ?
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous ne l'avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :
Commune de 1 000 habitants ou plus
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d'identité (particuliers) et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration (particuliers)), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Commune de moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d'identité (particuliers) et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement
Soit une carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration (particuliers)), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Faut-il présenter la carte électorale de l'électeur qui a donné procuration ?
Si vous êtes chargé d’une , vous n’avez pas besoin de présenter la carte électorale de l’autre électeur pour voter à sa place, ni aucun autre document le concernant.
Vous devez simplement vous rendre dans son bureau de vote.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d'identité.
Quelle est la durée de validité de la carte électorale ?
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.
Rappel
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Que faire en cas de perte de sa carte électorale ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide d’un téléservice (particuliers), ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité (particuliers) uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice (particuliers).
Que faire en cas de vol de sa carte électorale ?
Il est conseillé de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Renseignez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice (particuliers), ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité (particuliers) uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice (particuliers).
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Que faire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
Références
Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h