Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format « rose 3 volets ».

    « Carte de crédit »

    La durée de validité d’un permis de conduire au format "carte de crédit » dépend de votre situation :

    • En général, il est valable 15 ans.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

    • En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B (particuliers) et que la durée de validité de votre permis de conduire prend fin en 2028, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

    La date de fin de validité du permis de conduire est indiquée au recto, à la ligne 4b. Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    Infographie « décrypter le permis de conduire »

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    À noter

    Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l'application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie) (particuliers).

    « Rose 3 volets »

    La durée de validité d’un permis de conduire au format "rose 3 volets" dépend de votre situation :

    • En général, il est valable jusqu'au 19 janvier 2033.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

    • En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B (particuliers) et que la durée de votre permis de conduire prend fin en 2033, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

    Vous pouvez déjà demander le remplacement de votre permis au format « rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit ».

    La demande se fait en ligne sur le site de France Titres (ex ANTS ) :

  • Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit » - Téléservice
  • À noter

    Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l'application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie) (particuliers).

Où s'adresser ?

France Titres - Permis de conduire

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h