Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)

Mis à jour le 18 février 2026

Formulaire

Ministère chargé des finances

Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)

Mis à jour le 18 février 2026

Formulaire

Ministère chargé des finances

Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h