Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

Quels sont les jours fériés en 2026 ?

Cas général

Dates des fêtes légales en 2026

Fête légale

Date

Jour de l'An

Jeudi 1er janvier 2026

Lundi de Pâques

Lundi 6 avril 2026

Fête du Travail

Vendredi 1er mai 2026

Victoire 1945

Vendredi 8 mai 2026

Ascension

Jeudi 14 mai 2026

Lundi de Pentecôte

Lundi 25 mai 2026

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2026

Assomption

Samedi 15 août 2026

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2026

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2026

Noël

Vendredi 25 décembre 2026

    Alsace-Moselle

    Dates des fêtes légales en 2026

    Fête légale

    Date

    Jour de l'An

    Jeudi 1er janvier 2026

    Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

    Vendredi 3 avril 2026

    Lundi de Pâques

    Lundi 6 avril 2026

    Fête du Travail

    Vendredi 1er mai 2026

    Victoire 1945

    Vendredi 8 mai 2026

    Ascension

    Jeudi 14 mai 2026

    Lundi de Pentecôte

    Lundi 25 mai 2026

    Fête nationale

    Mardi 14 juillet 2026

    Assomption

    Samedi 15 août 2026

    Toussaint

    Dimanche 1er novembre 2026

    Armistice 1918

    Mercredi 11 novembre 2026

    1er jour de Noël

    Vendredi 25 décembre 2026

    2e jour de Noël

    Samedi 26 décembre 2026

      Outre-mer

      Dates des fêtes légales en 2026

      Fête légale

      Date

      Jour de l'An

      Jeudi 1er janvier 2026

      Lundi de Pâques

      Lundi 6 avril 2026

      Fête du Travail

      Vendredi 1er mai 2026

      Victoire 1945

      Vendredi 8 mai 2026

      Ascension

      Jeudi 14 mai 2026

      Lundi de Pentecôte

      Lundi 25 mai 2026

      Fête nationale

      Mardi 14 juillet 2026

      Assomption

      Samedi 15 août 2026

      Toussaint

      Dimanche 1er novembre 2026

      Armistice 1918

      Mercredi 11 novembre 2026

      Noël

      Vendredi 25 décembre 2026

      En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

      Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

      Dom concerné

      Date

      Guadeloupe

      27 mai

      Guyane

      10 juin

      Martinique

      22 mai

      Mayotte

      27 avril

      La Réunion

      20 décembre

      Saint-Barthélemy

      9 octobre

      Saint-Martin

      27 mai

        Quels sont les jours fériés en 2027 ?

        Cas général

        Dates des fêtes légales en 2027

        Fête légale

        Date

        Jour de l'An

        Vendredi 1er janvier 2027

        Lundi de Pâques

        Lundi 29 mars 2027

        Fête du Travail

        Samedi 1er mai 2027

        Ascension

        Jeudi 6 mai 2027

        Victoire 1945

        Samedi 8 mai 2027

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 17 mai 2027

        Fête nationale

        Mercredi 14 juillet 2027

        Assomption

        Dimanche 15 août 2027

        Toussaint

        Lundi 1er novembre 2027

        Armistice 1918

        Jeudi 11 novembre 2027

        Noël

        Samedi 25 décembre 2027

          Alsace-Moselle

          Dates des fêtes légales en 2027

          Fête légale

          Date

          Jour de l'An

          Vendredi 1er janvier 2027

          Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

          Vendredi 26 mars 2027

          Lundi de Pâques

          Lundi 29 mars 2027

          Fête du Travail

          Samedi 1er mai 2027

          Ascension

          Jeudi 6 mai 2027

          Victoire 1945

          Samedi 8 mai 2027

          Lundi de Pentecôte

          Lundi 17 mai 2027

          Fête nationale

          Mercredi 14 juillet 2027

          Assomption

          Dimanche 15 août 2027

          Toussaint

          Lundi 1er novembre 2027

          Armistice 1918

          Jeudi 11 novembre 2027

          1er jour de Noël

          Samedi 25 décembre 2027

          2e jour de Noël

          Dimanche 26 décembre 2027

            Outre-mer

            Dates des fêtes légales en 2027

            Fête légale

            Date

            Jour de l'An

            Vendredi 1er janvier 2027

            Lundi de Pâques

            Lundi 29 mars 2027

            Fête du Travail

            Samedi 1er mai 2027

            Ascension

            Jeudi 6 8 mai 2027

            Victoire 1945

            Samedi 8 mai 2027

            Lundi de Pentecôte

            Lundi 17 mai 2027

            Fête nationale

            Mercredi 14 juillet 2027

            Assomption

            Dimanche 15 août 2027

            Toussaint

            Lundi 1er novembre 2027

            Armistice 1918

            Jeudi 11 novembre 2027

            Noël

            Samedi 25 décembre 2027

            En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

            Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

            Dom concerné

            Date

            Guadeloupe

            27 mai

            Guyane

            10 juin

            Martinique

            22 mai

            Mayotte

            27 avril

            La Réunion

            20 décembre

            Saint-Barthélemy

            9 octobre

            Saint-Martin

            27 mai

              Quelle est la situation de l'agent public pendant un jour férié ?

              Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

              Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

              De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables (cas général).

              Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

              Cas général

              Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.

              Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

              Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

              Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.

                Fonction publique hospitalière

                Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable, c'est-à-dire si vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.

                Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, vous bénéficiez d'une compensation si vos repos hebdomadaires ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche. Dans ce cas, la compensation vous est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.

                En revanche, aucune compensation n'est accordée si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes les samedis et dimanches.

                  Comment s'articulent jours fériés et congés annuels dans la fonction publique ?

                  Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.

                  Exemple

                  Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le mardi 11 novembre 2025 si vous êtes en congé cette semaine-là.

                  Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.

                  Exemple

                  Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

                  Comment les jours fériés sont-ils rémunérés dans la fonction publique ?

                  Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

                  Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

                  Exemple

                  Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

                  Il en est de même des agents hospitaliers.

                  Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

                  Exemple

                  Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

                  Références

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                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                  Pour vous aider dans vos démarches :

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                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Mardi de 8h30 à 12h
                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h