Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Quels sont les jours fériés en 2026 ?
Cas général
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Jeudi 1er janvier 2026 |
Lundi de Pâques | Lundi 6 avril 2026 |
Fête du Travail | Vendredi 1er mai 2026 |
Victoire 1945 | Vendredi 8 mai 2026 |
Ascension | Jeudi 14 mai 2026 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 25 mai 2026 |
Fête nationale | Mardi 14 juillet 2026 |
Assomption | Samedi 15 août 2026 |
Toussaint | Dimanche 1er novembre 2026 |
Armistice 1918 | Mercredi 11 novembre 2026 |
Noël | Vendredi 25 décembre 2026 |
Alsace-Moselle
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Jeudi 1er janvier 2026 |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) | Vendredi 3 avril 2026 |
Lundi de Pâques | Lundi 6 avril 2026 |
Fête du Travail | Vendredi 1er mai 2026 |
Victoire 1945 | Vendredi 8 mai 2026 |
Ascension | Jeudi 14 mai 2026 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 25 mai 2026 |
Fête nationale | Mardi 14 juillet 2026 |
Assomption | Samedi 15 août 2026 |
Toussaint | Dimanche 1er novembre 2026 |
Armistice 1918 | Mercredi 11 novembre 2026 |
1er jour de Noël | Vendredi 25 décembre 2026 |
2e jour de Noël | Samedi 26 décembre 2026 |
Outre-mer
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Jeudi 1er janvier 2026 |
Lundi de Pâques | Lundi 6 avril 2026 |
Fête du Travail | Vendredi 1er mai 2026 |
Victoire 1945 | Vendredi 8 mai 2026 |
Ascension | Jeudi 14 mai 2026 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 25 mai 2026 |
Fête nationale | Mardi 14 juillet 2026 |
Assomption | Samedi 15 août 2026 |
Toussaint | Dimanche 1er novembre 2026 |
Armistice 1918 | Mercredi 11 novembre 2026 |
Noël | Vendredi 25 décembre 2026 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné | Date |
|---|---|
Guadeloupe | 27 mai |
Guyane | 10 juin |
Martinique | 22 mai |
Mayotte | 27 avril |
La Réunion | 20 décembre |
Saint-Barthélemy | 9 octobre |
Saint-Martin | 27 mai |
Quels sont les jours fériés en 2027 ?
Cas général
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Vendredi 1er janvier 2027 |
Lundi de Pâques | Lundi 29 mars 2027 |
Fête du Travail | Samedi 1er mai 2027 |
Ascension | Jeudi 6 mai 2027 |
Victoire 1945 | Samedi 8 mai 2027 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 17 mai 2027 |
Fête nationale | Mercredi 14 juillet 2027 |
Assomption | Dimanche 15 août 2027 |
Toussaint | Lundi 1er novembre 2027 |
Armistice 1918 | Jeudi 11 novembre 2027 |
Noël | Samedi 25 décembre 2027 |
Alsace-Moselle
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Vendredi 1er janvier 2027 |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) | Vendredi 26 mars 2027 |
Lundi de Pâques | Lundi 29 mars 2027 |
Fête du Travail | Samedi 1er mai 2027 |
Ascension | Jeudi 6 mai 2027 |
Victoire 1945 | Samedi 8 mai 2027 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 17 mai 2027 |
Fête nationale | Mercredi 14 juillet 2027 |
Assomption | Dimanche 15 août 2027 |
Toussaint | Lundi 1er novembre 2027 |
Armistice 1918 | Jeudi 11 novembre 2027 |
1er jour de Noël | Samedi 25 décembre 2027 |
2e jour de Noël | Dimanche 26 décembre 2027 |
Outre-mer
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Vendredi 1er janvier 2027 |
Lundi de Pâques | Lundi 29 mars 2027 |
Fête du Travail | Samedi 1er mai 2027 |
Ascension | Jeudi 6 8 mai 2027 |
Victoire 1945 | Samedi 8 mai 2027 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 17 mai 2027 |
Fête nationale | Mercredi 14 juillet 2027 |
Assomption | Dimanche 15 août 2027 |
Toussaint | Lundi 1er novembre 2027 |
Armistice 1918 | Jeudi 11 novembre 2027 |
Noël | Samedi 25 décembre 2027 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné | Date |
|---|---|
Guadeloupe | 27 mai |
Guyane | 10 juin |
Martinique | 22 mai |
Mayotte | 27 avril |
La Réunion | 20 décembre |
Saint-Barthélemy | 9 octobre |
Saint-Martin | 27 mai |
Quelle est la situation de l'agent public pendant un jour férié ?
Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables (cas général).
Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
Cas général
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.
Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.
Fonction publique hospitalière
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable, c'est-à-dire si vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.
Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, vous bénéficiez d'une compensation si vos repos hebdomadaires ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche. Dans ce cas, la compensation vous est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.
En revanche, aucune compensation n'est accordée si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes les samedis et dimanches.
Comment s'articulent jours fériés et congés annuels dans la fonction publique ?
Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple
Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le mardi 11 novembre 2025 si vous êtes en congé cette semaine-là.
Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple
Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés dans la fonction publique ?
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Exemple
Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Il en est de même des agents hospitaliers.
Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.
Exemple
Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Références
Code général de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Jours fériés et journée de solidarité : articles L621-8 à L621-10
Code général de la fonction publique : article L651-2
Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
Liste des jours fériés légaux
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

