Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ou qui s’y sont particulièrement distingués. Vous souhaitez connaître les conditions d’obtention, comment se calcule l’ancienneté et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
À noter
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers comprend la et la .
Bronze, accordée après 10 ans de services accomplis
Argent, accordée après 20 ans de services accomplis
Or, accordée après 30 ans de services accomplis
Grand'or, accordée après 40 ans de services accomplis.
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
Brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 an d'ancienneté supplémentaire.
Congés de maternité et d'adoption
Services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Vous avez été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
Condamnation pour crime
Condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
Argent, décernée à un sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions
Vermeil, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la médaille d’argent
Or, décernée après 5 ans minimum au titulaire de la médaille de vermeil.
Vous avez été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
Ministre de l’intérieur
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, directeurs et chefs de service de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Préfet et sous-préfet
Chefs de corps départementaux de sapeurs-pompiers.
Condamnation pour crime
Condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
Médaille d'ancienneté
Qu'est-ce que la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Combien d'échelons comporte la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
La médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers comporte 4 échelons :
Comment se calcule l'ancienneté pour l’obtention de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
Les services pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers sont les suivants :
À savoir
Les services accomplis en même temps ne sont pas comptés plusieurs fois.
Certaines périodes d'absences sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il s'agit des périodes suivantes :
Attention
La médaille d'ancienneté ne peut pas être décernée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.
Elle ne peut pas être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite et aux titulaires de la médaille militaire dans les 3 ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.
Dans quels cas la médaille d’ancienneté ne peut pas être décernée à un sapeur-pompier ?
La médaille d’ancienneté ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Qui décide de l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
La médaille d'ancienneté est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Quand est remise la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
La remise de la médaille d’ancienneté a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du gouvernement (ou son représentant).
La médaille d'ancienneté peut-elle être retirée à un sapeur-pompier ?
Oui, la médaille d’ancienneté peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
Médaille avec rosette
Qu'est-ce que la médaille avec rosette pour services exceptionnels d'un sapeur-pompier ?
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Combien d'échelons comporte la médaille avec rosette pour services exceptionnels d'un sapeur-pompier ?
La médaille avec rosette pour services exceptionnels d'un sapeur-pompier comporte 3 échelons :
À savoir
La médaille d'or avec rosette peut être décernée sans condition d'ancienneté aux personnels tués dans l'exercice de leurs fonctions.
Dans quels cas la médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas être décernée à un sapeur-pompier ?
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Qui décide de l'attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels à un sapeur-pompier ?
La médaille avec rosette pour services exceptionnels est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le ministre de l'intérieur.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Quand et comment est remise la médaille avec rosette pour services exceptionnels à un sapeur-pompier ?
La remise de la médaille avec rosette pour services exceptionnels a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être remise par une des personnes suivantes :
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement (ou son représentant).
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut-elle être retirée à un sapeur-pompier ?
Oui, la médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
Voir aussi...
- Médailles et décorations officielles (particuliers)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV) (particuliers)
Voir aussi...
- Médailles et décorations officielles (particuliers)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV) (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h