Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

    Vous êtes déjà vacciné

    Qu'est-ce qu'un schéma vaccinal ?

    Les règles dépendent de l’âge de la personne :

    Personne âgée de 5 ans et plus

    La posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.

    Un délai d’au moins 6 mois devra être respecté, depuis la dernière dose de vaccin contre la Covid-19 ou la dernière infection Covid-19. Ce délai est réduit à 3 mois pour les personnes âgées de 80 ans ou plus et les personnes immunodéprimées.

      Nourrisson ou enfant âgé de 6 mois à 4 ans

      Pour ceux déjà primovaccinés ou ayant été infectés, une seule dose suffit à partir de 6 mois après la dernière infection ou injection.

      Pour les autres, un schéma de primo-vaccination devra être réalisé avec 2 doses administrées à 21 jours d’intervalle, suivies d’une 3ème dose administrée 8 semaines après la 2ème dose.

        Qui est concerné par la dose annuelle de vaccin contre la Covid ?

        Pour savoir si vous êtes concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

        À savoir

        En 2025, cette campagne a débuté le 14 octobre. À Mayotte, elle a débuté le 9 septembre.

        Cette campagne de rappel est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave de recevoir une dose de rappel à l’automne, notamment aux :

        • Personnes âgées de 65 ans et plus 

        • Personnes immunodéprimées ( personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)

        • Femmes enceintes 

        • Résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD) 

        • Personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes 

        • Personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial

        • Personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie

        Exemple

        Hypertension artérielle compliquée, maladies chroniques cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénales, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes ayant subi une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, personnes atteintes de trisomie 21, de troubles psychiatriques ou de démence.

        Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.

        La vaccination est en effet prise en charge à 100 % pour tous.

        À savoir

        Les vaccins contre la grippe et la Covid peuvent être injectés en même temps.

        Si les 2 vaccins ne sont pas administrés au même moment, il n’y a pas de délai à respecter entre les 2 vaccinations.

        Qui est concerné par le renouvellement vaccinal au printemps ?

        L'injection d'une dose supplémentaire de vaccin est recommandée au printemps pour certaines personnes.

        À savoir

        Toute personne souhaitant se faire vacciner, même si elle ne fait pas partie de la cible, peut recevoir une injection contre le Covid-19.

        Quel délai à respecter pour le rappel après la dernière injection ou infection ?

        Le délai à respecter entre 2 doses de vaccin contre la Covid-19 ou entre une infection à la Covid-19 et une dose de vaccin est de 6 mois.

        Ce délai est réduit à 3 mois depuis la dernière injection ou infection, quel que soit leur âge, pour les personnes de 80 ans et plus et les personnes Immunodéprimées.

        Où se faire vacciner contre la Covid ?

        Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

      • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche

        • Vous n'êtes pas encore vacciné

        Qui peut se faire vacciner contre la Covid ?

        Les règles dépendent de l’âge de la personne :

        Majeur

        La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.

        Pour les personnes âgées de 5 ans et plus, la posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.

        Pour savoir si vous êtes prioritaire pour la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

        Cependant, si vous n'êtes pas dans la cible, vous pouvez tout de même recevoir une vaccination gratuitement.

        À savoir

        Depuis le 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

          Mineur de 12 à 17 ans inclus

          Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

          • Les 2 parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

          • Ou le tuteur.

          Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.

          Pour savoir si vous êtes prioritaire pour la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

          Cependant, si vous n'êtes pas dans la cible, vous pouvez tout de même recevoir une vaccination gratuitement.

          À savoir

          Depuis le 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

            Où se faire vacciner contre la Covid ?

            Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

          • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche

            • Combien coûte le vaccin contre la Covid ?

            La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

            Quels documents garder après la vaccination contre la Covid ?

            Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

            L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

            La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

            Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans

            Quels sont les enfants pouvant être vaccinés contre la Covid ?

            Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

            Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

            Cependant, si votre enfant n'est pas dans la cible, il peut tout de même recevoir une vaccination gratuitement.

            À savoir

            Les 2 campagnes de vaccination contre la Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

            Quelle autorisation parentale pour la vaccination contre la Covid ?

            Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

            • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

            • Ou le tuteur.

            Où faire vacciner votre enfant contre la Covid ?

            Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

          • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche

            • Vous avez un enfant âgé de 6 mois à 4 ans

            Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

            Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

            Exemple

            Une personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie est prioritaire.

            À savoir

            Les 2 campagnes de vaccination contre la Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

            Quelle autorisation parentale ?

            Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

            • Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)

            • Ou du tuteur.

            Où se faire vacciner ?

            Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

          • Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche

          Voir aussi...

          Références

          Services en ligne et formulaires
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          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

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          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h