Autorisations d'urbanisme

Que sont les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement disponibles sous format :

• Papier (carnet de chèques)

• Dématérialisé (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel en activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour déterminer l’accès aux chèques-vacances, votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2025 est pris en compte.

Ce revenu est comparé à un plafond fixé. Lorsque le RFR est inférieur à ce plafond, vous êtes éligible aux chèques-vacances.

L’État ou le comité social participe financièrement aux chèques-vacances. Cette participation varie selon le niveau de vos ressources. Ainsi, plus vos ressources sont modestes, plus la part financée est élevée.

Vous devez alors constituer une épargne. Une somme fixe est versée chaque mois pendant une durée déterminée, généralement par retenue sur salaire ou prélèvement bancaire.

À la fin de cette période, la participation de l’État ou du comité social s’ajoute à l’épargne que vous avez constituée. Les deux montants réunis forment la valeur totale des chèques-vacances attribués.

Une simulation en ligne permet de vérifier votre éligibilité, de connaître la participation de l’État ou du comité social, et le montant de l’épargne à prévoir :

Quel est le montant des chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Chèques-vacances papier

Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €

Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

Attention

Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

• Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour bénéficier des chèques-vacances, la demande doit être effectuée en priorité en ligne, après la création d’un compte personnel. En l’absence de démarche en ligne , il est également possible de déposer une demande au moyen d’un formulaire :

Vous devez joindre certains documents justificatifs à ce formulaire :

• Carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité ou passeport en cours de validité

• Relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom (ou compte joint si votre nom est présent dessus)

• Mandat de prélèvement SEPA (ce mandat est présent sur le formulaire)

• Copie de toutes les pages de l’avis d’imposition

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées)

• Copie d’un bulletin de salaire de moins de 3 mois

• Pour les personnes en situation de handicap, une attestation de l’employeur ou un justificatif (par exemple, notification de la maison départementale des personnes handicapées - MDPH).

Le formulaire et les documents justificatifs doivent être envoyés au centre national des chèques-vacances (CNT) :

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

Attention

En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3^e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Chèques-vacances papiers

Les chèques-vacances papiers peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’ANCV :

Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés - Outil de recherche

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre époux, concubin ou partenaire de Pacs et les personnes fiscalement à votre charge.

À savoir

L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

Chèques dématérialisé

Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Les chèques-vacances dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Outil de recherche

À savoir

L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

Que sont les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement disponibles sous format :

• Papier (carnet de chèques)

• Dématérialisé (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez agent titulaire ou contractuel en activité ou retraité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour déterminer l’accès aux chèques-vacances, votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2025 est pris en compte.

Ce revenu est comparé à un plafond fixé. Lorsque le RFR est inférieur à ce plafond, vous êtes éligible aux chèques-vacances.

La collectivité employeur ou le centre de gestion peut participer financièrement aux chèques-vacances, mais cela n’est pas systématique : chaque collectivité décide si elle finance ou non une part des chèques-vacances.

Vous devez alors constituer une épargne. Une somme fixe est versée chaque mois pendant une durée déterminée, généralement par retenue sur salaire ou prélèvement bancaire.

À la fin de cette période, la participation éventuelle de la collectivité s’ajoute à l’épargne constituée. Les deux montants réunis forment la valeur totale des chèques-vacances attribués.

Pour obtenir davantage d’information, vous pouvez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines ou de votre centre de gestion :

Quel est le montant des chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Chèques-vacances papier

Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €

Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

Attention

Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

• Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre centre de gestion :

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

Attention

En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3^e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Chèques-vacances papiers

Les chèques-vacances papiers peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’ANCV :

Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés - Outil de recherche

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre époux, concubin ou partenaire de Pacs et les personnes fiscalement à votre charge.

À savoir

L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

Chèques dématérialisés

Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Les chèques-vacances dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Outil de recherche

À savoir

L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

Que sont les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement disponibles sous format :

• Papier (carnet de chèques)

• Dématérialisé (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel en activité ou retraité.

Attention

Les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour déterminer l’accès aux chèques-vacances, votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2025 est pris en compte.

Ce revenu est comparé à un plafond fixé. Lorsque le RFR est inférieur à ce plafond, vous êtes éligible aux chèques-vacances.

Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) peut participer financièrement aux chèques-vacances. Cette participation varie selon le niveau de vos ressources. Ainsi, plus vos ressources sont modestes, plus la part financée est élevée.

Vous devez alors constituer une épargne. Une somme fixe est versée chaque mois pendant une durée déterminée, généralement par retenue sur salaire ou prélèvement bancaire.

À la fin de cette période, la participation financière du CGOS s’ajoute à l’épargne que vous avez constituée. Les deux montants réunis forment la valeur totale des chèques-vacances attribués.

Pour obtenir davantage d’information, vous pouvez vous renseigner auprès du CGOS de votre établissement.

Quel est le montant des chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Chèques-vacances papier

Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €

Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

Attention

Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

• Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez vous adresser au CGOS de votre établissement.

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

Attention

En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3^e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Chèques-vacances papier

Les chèques-vacances papiers peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’ANCV :

Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés - Outil de recherche

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre époux, concubin ou partenaire de Pacs et les personnes fiscalement à votre charge.

À savoir

L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

Chèques dématérialisés

Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Les chèques-vacances dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Outil de recherche

À savoir

L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.