Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026 et vous souhaitez savoir quels formulaires vous devez remplir pour déposer votre candidature ? Nous vous guidons.
Sélectionnez la situation :
Commune de moins de 1 000 habitants
Cas général
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants - Formulaire - Cerfa n°17609*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Nouvelle-Calédonie
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°17611*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Polynésie Française
- Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française - Formulaire - Cerfa n°17601*01
Commune de 1 000 habitants ou plus
Cas général
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus - Formulaire - Cerfa n°17608*01
- Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) - Formulaire - Cerfa n°17607*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Nouvelle-Calédonie
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°17610*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Polynésie Française
Communes de 1 000 habitants et plus sans communes associées
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°17610*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Communes de 1 000 habitants et plus avec communes associées
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°17610*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire - Cerfa n°16049*02
Paris, Marseille, Lyon et communes de la métropole de Lyon
Paris
Conseil de Paris
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17612*01
- Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) - Formulaire - Cerfa n°17607*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Conseil d’arrondissement de Paris
- Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17602*01
- Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17603*01
Marseille
Conseil municipal de Marseille
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17612*01
- Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) - Formulaire - Cerfa n°17607*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Conseil d’arrondissement de Marseille
- Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17602*01
- Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17603*01
Lyon et communes de la métropole de Lyon
Commune de 1 000 habitants et plus dans la métropole de Lyon
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon - Formulaire - Cerfa n°17606*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Conseil municipal de Lyon
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14998*03
- Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon - Formulaire - Cerfa n°17606*01
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire - Cerfa n°14997*04
Conseil d’arrondissement de Lyon
- Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17602*01
- Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille - Formulaire - Cerfa n°17603*01
Conseil de la métropole de Lyon
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste - Formulaire - Cerfa n°16003*02
- Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon - Formulaire
- Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon - Formulaire - Cerfa n°15994*02
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h