Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Non, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, pour les formations réalisées après le 31 décembre 2024.

Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses dépenses de formation effectuées jusqu’à cette date.

Depuis le 1er janvier 2025, les formations suivies ne sont donc plus éligibles à ce dispositif.

La suppression de ce crédit d’impôt implique que le coût de la formation est désormais intégralement supporté par le dirigeant ou par l’entreprise. Le compte personnel de formation (CPF) peut encore être mobilisé pour financer certaines formations.

Pour accéder à la démarche en ligne :

  • Mon compte formation - Téléservice

    • D’autres aides aux entreprises (professionnels) peuvent aussi être mobilisées pour financer le coût de la formation.

    Références

    Services en ligne et formulaires

    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

    Non, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, pour les formations réalisées après le 31 décembre 2024.

    Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses dépenses de formation effectuées jusqu’à cette date.

    Depuis le 1er janvier 2025, les formations suivies ne sont donc plus éligibles à ce dispositif.

    La suppression de ce crédit d’impôt implique que le coût de la formation est désormais intégralement supporté par le dirigeant ou par l’entreprise. Le compte personnel de formation (CPF) peut encore être mobilisé pour financer certaines formations.

    Pour accéder à la démarche en ligne :

  • Mon compte formation - Téléservice

    • D’autres aides aux entreprises (professionnels) peuvent aussi être mobilisées pour financer le coût de la formation.

    Références

    Services en ligne et formulaires

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h