Autorisations d'urbanisme

Si vous êtes étranger, que vous avez une carte de séjour d'une durée supérieure à 1 an et que vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement.

Vous devez faire cette démarche en ligne :

Pour faire votre demande par internet, vous devez fournir sous format numérique tous les documents suivants (ils doivent être lisibles) :

• Titre de séjour

• Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

• Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois.

• e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).

Si vous demandez une nouvelle carte de séjour, vous devez fournir en plus le justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre à présenter lors de la remise de la carte.

Votre déclaration de changement d'adresse sera enregistrée gratuitement. Vous recevrez une attestation à conserver.

À savoir

La fabrication d'une nouvelle carte de séjour n'est pas obligatoire. Si vous en faites la demande, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux (particuliers), sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.