Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

    Cas général

    L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

    Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

    Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

    • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

    • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

    • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise

    • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

    À noter

    L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

    ETT, AI ou groupement d'employeurs

    Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

    Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs

    Comment est désigné le tuteur ?

    Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

    Quelles sont les missions du tuteur ?

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise

    • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

      Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice

      Comment est désigné le tuteur ?

      L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

      Quelles sont les conditions pour être tuteur ?

      Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

      Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

      Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

      Quelles ont les missions du tuteur ?

      Les missions du tuteur sont les suivantes :

      • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

      • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

      • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

      À noter

      L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

      Voir aussi...

      Voir aussi...

      Références

      Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

        Cas général

        L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

        Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

        Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

        Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

        Les missions du tuteur sont les suivantes :

        • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

        • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

        • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

        • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise

        • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

        À noter

        L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

        ETT, AI ou groupement d'employeurs

        Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

        Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs

        Comment est désigné le tuteur ?

        Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

        Quelles sont les missions du tuteur ?

        Les missions du tuteur sont les suivantes :

        • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise

        • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

          Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice

          Comment est désigné le tuteur ?

          L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

          Quelles sont les conditions pour être tuteur ?

          Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

          Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

          Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

          Quelles ont les missions du tuteur ?

          Les missions du tuteur sont les suivantes :

          • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

          • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

          • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

          À noter

          L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

          Voir aussi...

          Voir aussi...

          Références

          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

          Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

            Cas général

            L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

            Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

            Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

            Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

            Les missions du tuteur sont les suivantes :

            • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

            • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

            • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

            • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise

            • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

            À noter

            L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

            ETT, AI ou groupement d'employeurs

            Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

            Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs

            Comment est désigné le tuteur ?

            Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

            Quelles sont les missions du tuteur ?

            Les missions du tuteur sont les suivantes :

            • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise

            • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

              Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice

              Comment est désigné le tuteur ?

              L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

              Quelles sont les conditions pour être tuteur ?

              Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

              Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

              Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

              Quelles ont les missions du tuteur ?

              Les missions du tuteur sont les suivantes :

              • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

              • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels

              • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

              À noter

              L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

              Voir aussi...

              Voir aussi...

              Références

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

              La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

              Tous les documents sont à retrouver ici.

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h