Autorisations d'urbanisme

Couple d'agents publics

Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :

• Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an.

• Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail à temps partiel de l'agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à mi-temps (50 %) dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.

Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux.

Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d'année une attestation de l'administration de l'autre parent comportant les indications suivantes :

• Nombre de jours d'autorisation d'absence dont l'autre parent a bénéficié

• Quotité de temps de travail effectuée par l'autre parent.

Si le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l'année en cours ou de l'année suivante.

Conjoint en recherche d'emploi

Si votre conjoint est demandeur d'emploi inscrit à France Travail, le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence est égal à 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

Conjoint ne bénéficiant pas d'autorisation d'absence

Si votre conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, vous pouvez bénéficier d'un nombre maximum de jours d'autorisation d'absence égal à 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

Conjoint bénéficiant de moins d'autorisations d'absence que vous

Si votre conjoint bénéficie de moins de jours d'autorisation d'absence rémunérés que vous, vous pouvez demander à bénéficier d'un nombre de jours d'autorisation d'absence égal à la différence entre 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours et le nombre de jours d'autorisation d'absence de votre conjoint.

Exemple

Si votre conjoint ne bénéficie que de 3 jours d'autorisation d'absence par an, vous pouvez demander à bénéficier de 9 jours d'autorisation d'absence si vous travaillez à temps plein (2 x 5 + 2 - 3).

Vous travaillez à temps plein

Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.

Exemple

Si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours.

Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.

Vous travaillez à temps partiel

Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x votre quotité de travail.

Exemple

Si vous travaillez à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours : 2 x 5 + 2 x 50 % = 6 jours.

Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre est égal à 15 jours multipliés par votre quotité de travail.