Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
La liste électorale en vigueur d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
Les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
Fournir sa carte d’électeur
Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
Copie de cette même pièce d’identité
Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Liste d'une commune
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
À savoir
Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Comment consulter les listes électorales en vigueur ?
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
Rappel
Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.
Consulter les listes électorales en vigueur est-il gratuit ?
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :
Sur place
La consultation sur place des listes électorales est gratuite.
Par courrier
La demande est gratuite.
Toutefois, vous devez payer l’envoi.
Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Par mail
L’envoi par mail est gratuit.
Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.
Liste consulaire
Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
À savoir
La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
Prendre rendez-vous
Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Se rendre en personne au rendez-vous
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.
Vous devrez également présenter les documents suivants :
Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.
Par courrier
La transmission de la copie de la liste électorale est payante.
Par mail
La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Communication des listes électorales consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
Communication des listes
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Liste consulaire : modes de consultation
Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h