Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :
Soit sur la liste électorale d'une mairie
Soit sur une liste électorale consulaire
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers).
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure spécifique (particuliers).
La mise sous tutelle d'une personne majeure (particuliers) ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers).
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique (particuliers)
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) complété et signé.
Liste électorale d'une mairie
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
À savoir :
Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Cas général
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Nouvelle-Calédonie
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Carte électorale
La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Liste électorale consulaire (à l'étranger)
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Voir aussi...
- Vote par procuration (particuliers)
Pour en savoir plus
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Listes consulaires
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice
- Demande d'inscription sur les listes électorales - Formulaire - Cerfa n°12669*02
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote - Téléservice
- Quelles sont les dates des prochaines élections ? (particuliers)
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? (particuliers)
- Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ? (particuliers)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (particuliers)
- S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile? (particuliers)
- S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile? (particuliers)
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? (particuliers)
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h