Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

    300 € maximum

    Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Payer directement en ligne

    Depuis votre ordinateur

    Sur smartphone ou tablette

    Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

    Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

    • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

    • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

        Par prélèvement à l'échéance

        Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

        Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

        • Compte bancaire

        • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

        Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

          Par mensualisation

          Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

          Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

          • Compte bancaire

          • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

          Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

            Par chèque

            Cas général

            • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

            • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

            • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

            Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

            Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

            Le chèque est encaissé dès réception.

              Non résident

              • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

              • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

              • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

              Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

              Où s’adresser ?

              Service des impôts des particuliers non résidents

              Par téléphone

               +33 (0) 1 72 95 20 42

              Du lundi au vendredi de 9h à 16h

              Par messagerie

              Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

              Par courrier

              10 rue du Centre

              TSA 10010

              93465 Noisy-Le-Grand Cedex

              Le chèque est encaissé dès réception.

                  Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                  Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                  Vous devez le dater et le signer.

                  Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                  À noter

                  si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                  Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                    Par virement

                    Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                      En espèces

                      Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                      Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un «  QR code  » et la mention «  payable auprès d'un buraliste  ».

                      Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                        Par carte bancaire

                        Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                        Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un «  QR code  » et la mention «  payable auprès d'un buraliste  ».

                        Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                          Taxe foncière

                          Payer directement en ligne

                          Depuis votre ordinateur

                          Sur smartphone ou tablette

                          Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                          Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                          • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                          • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                              Par prélèvement à l'échéance

                              Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                              Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                              • Compte bancaire

                              • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                              Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                Par mensualisation

                                Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                • Compte bancaire

                                • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                  Par chèque

                                  Cas général

                                  • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                  Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

                                  Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

                                  Le chèque est encaissé dès réception.

                                    Non résident

                                    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                    Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

                                    Où s’adresser ?

                                    Service des impôts des particuliers non résidents

                                    Par téléphone

                                     +33 (0) 1 72 95 20 42

                                    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                    Par messagerie

                                    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

                                    Par courrier

                                    10 rue du Centre

                                    TSA 10010

                                    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                    Le chèque est encaissé dès réception.

                                        Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                        Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                        Vous devez le dater et le signer.

                                        Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                        À noter

                                        si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                        Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                          Par virement

                                          Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

                                          Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

                                            En espèces

                                            Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

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                                            Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                              Par carte bancaire

                                              Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                              Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un «  QR code  » et la mention «  payable auprès d'un buraliste  ».

                                              Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                                Taxes sur les logements vacants

                                                Payer directement en ligne

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                                                Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

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                                                    Par chèque

                                                    Cas général

                                                    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                    Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

                                                    Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

                                                    Le chèque est encaissé dès réception.

                                                      Non résident

                                                      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public

                                                      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez

                                                      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

                                                      Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Service des impôts des particuliers non résidents

                                                      Par téléphone

                                                       +33 (0) 1 72 95 20 42

                                                      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                                      Par messagerie

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                                                      10 rue du Centre

                                                      TSA 10010

                                                      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                                      Le chèque est encaissé dès réception.

                                                          Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

                                                          Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

                                                          Vous devez le dater et le signer.

                                                          Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

                                                          À noter

                                                          si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

                                                          Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

                                                            Par virement

                                                            Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

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                                                              En espèces

                                                              Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

                                                              Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un «  QR code  » et la mention «  payable auprès d'un buraliste  ».

                                                              Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

                                                                Par carte bancaire

                                                                Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

                                                                Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un «  QR code  » et la mention «  payable auprès d'un buraliste  ».

                                                                Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

                                                                  Plus de 300 €

                                                                  Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

                                                                  Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

                                                                  Payer directement en ligne

                                                                  Depuis votre ordinateur

                                                                  Sur smartphone ou tablette

                                                                  Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                                  Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                                  • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                                  • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                      Par prélèvement à l'échéance

                                                                      Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                      Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                      • Compte bancaire

                                                                      • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                      Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                        Par mensualisation

                                                                        Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                        Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                        • Compte bancaire

                                                                        • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                        Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                          Taxe foncière

                                                                          Payer directement en ligne

                                                                          Depuis votre ordinateur

                                                                          Sur smartphone ou tablette

                                                                          Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

                                                                          Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

                                                                          • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe

                                                                          • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition

                                                                              Par prélèvement à l'échéance

                                                                              Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

                                                                              Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                              • Compte bancaire

                                                                              • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                              Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                Par mensualisation

                                                                                Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

                                                                                Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

                                                                                • Compte bancaire

                                                                                • Livret A (particuliers) si le prélèvement est prévu par votre banque

                                                                                Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

                                                                                  Taxes sur les logements vacants

                                                                                  Depuis votre ordinateur

                                                                                  Sur smartphone ou tablette

                                                                                  Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.

                                                                                  Voir aussi...

                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                  Service d'information des impôts

                                                                                  Pour des informations générales

                                                                                  Par téléphone :

                                                                                  0809 401 401

                                                                                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                  Service gratuit + prix appel

                                                                                  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                                                                  Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

                                                                                  Pour en savoir plus

                                                                                  Voir aussi...

                                                                                  Services en ligne et formulaires
                                                                                  F31686.xml fichier non trouvé

                                                                                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                                                  Pour vous aider dans vos démarches :

                                                                                  F31686.xml fichier non trouvé

                                                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                                                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                                                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                                                   Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                  Lundi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
                                                                                  Mardi de 08h30 à 12h
                                                                                  Mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
                                                                                  Jeudi de 13h30 à 17h30
                                                                                  Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00