Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Impôt sur le revenu

Prélèvement à la source

L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

Vous déclarez vos revenus de l'année 2023 aux services des impôts au printemps 2024.

À partir du 1er septembre 2024, vous serez prélevé selon le taux (particuliers) calculé sur vos revenus de l'année 2023.

    Prélèvements mensuels ou trimestriels

    Pour certains revenus (pensions alimentaires, revenus des indépendants, revenus fonciers, etc.), vous devez payer votre impôt par prélèvement sur votre compte bancaire (particuliers).

    Vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel ou un prélèvement trimestriel.

    Prélèvements mensuels

    Les échéances pour l'année 2024 sont les suivantes :

    Dates des prélèvements mensuels d'impôt sur le revenu

    Échéance

    Paiement ou opération à réaliser

    15 janvier 2024

    1er prélèvement mensuel

    15 février 2024

    2e prélèvement mensuel

    15 mars 2024

    3e prélèvement mensuel

    15 avril 2024

    4e prélèvement mensuel

    15 mai 2024

    5e prélèvement mensuel

    17 juin 2024

    6e prélèvement mensuel

    15 juillet 2024

    7e prélèvement mensuel

    16 août 2024

    8e prélèvement mensuel

    16 septembre 2024

    9e prélèvement mensuel

    15 octobre 2024

    10e prélèvement mensuel

    15 novembre 2024

    11e prélèvement mensuel

    16 décembre 2024

    12e prélèvement mensuel

      Prélèvements trimestriels

      Les échéances pour l'année 2024 sont les suivantes :

      Dates des prélèvements trimestriels d'impôt sur le revenu

      Échéance

      Paiement ou opération à réaliser

      15 février 2024

      1er prélèvement trimestriel

      15 mai 2024

      2e prélèvement trimestriel

      16 août 2024

      3e prélèvement trimestriel

      15 novembre 2024

      4e prélèvement trimestriel

          En l'absence de prélèvements

          Si le montant de votre impôt sur les revenus n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne, vous devez respecter les dates limites de paiement suivantes :

          Dates limites pour l'impôt sur le revenu

          Échéance

          Contribuables concernés

          16 septembre 2024

          Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé

          21 septembre 2024

          Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)

            Supplément d'impôt à payer

            Les services fiscaux déterminent le montant de votre impôt sur le revenu à partir de votre déclaration annuelle.

            Par exemple, la déclaration effectuée en 2024 permet de déterminer le montant de l'impôt dû pour vos revenus de l'année 2023.

            Si le montant restant à payer est inférieur ou égal à 300 €, il est prélevé en une seule échéance le 26 septembre 2024.

            Si le montant restant à payer est supérieur à 300 €, il est prélevé en 4 échéances.

            Pour 2024, ces échéances sont les suivantes :

            Prélèvements du supplément d'impôt à payer

            Échéance

            Paiement ou opération à réaliser

            26 septembre 2024

            1er prélèvement trimestriel

            25 octobre 2024

            2e prélèvement trimestriel

            25 novembre 2024

            3e prélèvement trimestriel

            27 décembre 2024

            4e prélèvement trimestriel

                Taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

                Vous êtes mensualisé

                Si vous êtes mensualisé, les échéances pour l'année 2024 sont les suivantes :

                Principales échéances fiscales

                Échéance

                Paiement ou opération à réaliser

                15 janvier 2024

                1er prélèvement mensuel

                15 février 2024

                2e prélèvement mensuel

                15 mars 2024

                3e prélèvement mensuel

                15 avril 2024

                4e prélèvement mensuel

                15 mai 2024

                5e prélèvement mensuel

                17 juin 2024

                6e prélèvement mensuel

                15 juillet 2024

                7e prélèvement mensuel

                16 août 2024

                8e prélèvement mensuel

                16 septembre 2024

                9e prélèvement mensuel

                15 octobre 2024

                10e prélèvement mensuel

                15 novembre 2024

                Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024

                16 décembre 2024

                Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024

                  Vous n'êtes pas mensualisé

                  Si vous n'êtes pas mensualisé, vous devez respecter les dates limites de paiement.

                  Pour la taxe foncière, les dates limites sont les suivantes :

                  Dates limites pour la taxe foncière

                  Échéance

                  Contribuables concernés

                  15 octobre 2024

                  Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé

                  20 octobre 2024

                  Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)

                  Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les dates limites sont les suivantes :

                  Dates limites pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

                  Échéance

                  Contribuables concernés

                  16 décembre 2024

                  Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé

                  21 décembre 2024

                  Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)

                      Taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation sur les logements vacants

                      Vous devez respecter les dates limites de paiement.

                      Dates limites pour la taxe foncière

                      Échéance

                      Contribuables concernés

                      16 décembre 2024

                      Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé

                      21 décembre 2024

                      Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)

                        IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

                        Les dates limites de paiement pour l'année 2024 sont les suivantes :

                        Dates limites de paiement pour l'IFI

                        Échéance

                        Contribuables concernés

                        16 septembre 2024

                        Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé

                        21 septembre 2024

                        Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)

                        15 novembre 2024

                        Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre

                        20 novembre 2024

                        Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre

                          Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.

                          Où s'adresser ?

                          Service d'information des impôts

                          Pour des informations générales

                          Par téléphone :

                          0809 401 401

                          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                          Service gratuit + prix appel

                          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                          Impôt sur le revenu : déclaration 2024 des revenus de 2023 - 01 janvier 2024

                          Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2023.

                          Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

                          F33890.xml fichier non trouvé

                          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                          Pour vous aider dans vos démarches :

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                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                          Tous les documents sont à retrouver ici.

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h